Alt, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Schaffner EMC, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Bénabent et Jéhannin

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur les pourvois n°s 88-41.984, 88-41.985, 88-41.986 formés par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue Jeanne

(Loiret), 7 / de Mme Jeannine K..., demeurant 5 Bregevin à Saint-Loup-des-Vignes (Loiret), 8 / de Mme Marie-Claude I..., demeurant ... (Loiret), 9 / de Mme Marie-Thérèse H..., demeurant ...

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Y..., avocat général référendaire, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Océane

Chazalette, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société France titrisation, agissant en qualité de société

2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société FCA Italy S.p.A (Fiat Chrysler automobiles), de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société du Lierre, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. E..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme P..., épouse C..., et l'avis de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de MM.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WMY5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° Portalis DBVL-V-B7K-WODF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [M], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations

[X], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat des communes de [Localité 27], [Localité 28], [Localité 29], [Localité 20], [Localité 17], [Localité 19], [Localité 21], [Localité 22], [Localité 23], [Localité