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5 408 résultats pour « Vuitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226180

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la COMMUNE D'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4962

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vuitton, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Vincennes

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ad

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom et de la société

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb6f2

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Vuitton, avocat de la société SIPGA, de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd5801467740690d

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c57e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba2d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Captain cap, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e2b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Chartier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Bouthors, avocat de Mme B..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677400ff6

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740083f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF-Vie, de la SCP Gatineau, avocat de l' Union

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016ad

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF Vie, de la SCP Gatineau, avocat de l'Union

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238633

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par avenant au contrat du 29 juin 2011, elle a été mutée, à sa demande, au magasin Louis Vuitton situé [Adresse 2] à [Localité 6].

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bcc

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51ab

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Arnaud, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b229

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X... et de la SCI Immobilière

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2f3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X... et de la SCI Immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd71d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410056

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Tesson informatique, de Me Le Prado, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082b0

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

est Les Colonnades ... à la société Belbetoes Fundacoes e Betoes Espaciais LDA dont le siège est 21000 Defensores de Chaves 83, Lisbonne, : La SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde et Me Vuitton

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

VUITTON FOREST CAPITAL

SIREN 109632372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'acquisition, la cession, la propriété, l'exploitation, la gestion de tous massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances ; Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

SIREN 775670417GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOUIS VUITTON SAINT BARTHELEMY SNC

SIREN 444653489GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

SIREN 331888990GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VUITTON-THEVENOT

SIREN 450598081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

13/08/2026

Voir →