En 1991, le requérant se lança dans les affaires et fonda une société commerciale, siégeant à Avlona, en Albanie.

In the meantime, while his registration was pending, on 4 October 2010 several posters containing the applicant’s photograph, biography and his alleged electoral platform were hung on walls of various

[S] [I] né le 18 Mars 1977 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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, no or restricted access to warm water, poor quality of food, lack or insufficient quantity of food, no or restricted access to running water, insufficient number of toilets Art. 3 - inadequate conditions

He got kidney stones because of the poor quality of water. He lost almost all his teeth and because he had no money the necessary dental intervention was postponed.

Alain Cachard et l'association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société ABSIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Jean-François

INTIME Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Walter

CONSEIL HELENE LUGA immatriculée au RCS de Narbonne sous le No 403 204 605, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Alain

Directeur exécutif considéra que ces agissements étaient constitutifs d’une faute lourde au sens de l’article 7 de la Procédure disciplinaire du Secrétariat exécutif, qui vise «   toute action allant

Bayern de la Bundesliga, Alaves c. [Localité 31] de la Liga, Atalanta c. [Localité 39] de la Serie A, Getafe c. [Localité 16] de la Liga, [Localité 27] c.

Alain Florentin et B... Julie épouse C...