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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 501 rue de la Croix de Lavit 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 19 Décembre 1944 à ALGER de nationalité Française ... 66430 BOMPAS représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Willy LEMOINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité () 2.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beeb8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
/00445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XT3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f6
28 juin 1988
28 juin 1988
SALINAS Y ROCHA, demeurant 45, San Angel à Mexico (Mexique), Et sur le pourvoi n° 85-17.444 formé par la société THE RITZ HOTEL Ltd, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) SW1 - 17 Waterloo
Source officielle7ème chambre
DTA_2202855_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure " L'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle est soumis à la délivrance d'une autorisation préalable, fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur David X... ... 92000 NANTERRE Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Françoise Y... ... 59150 WATTRELOS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d362
15 décembre 2009
15 décembre 2009
née le 11 Novembre 1971 à WATTRELOS (59150) ... 59390 LYS LEZ LANNOY représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
9 février 2012
née le 03 Novembre 1977 à NANCY (54000) ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca74
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Banque Populaire du MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 38 boulevard Clemenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Avenue des états du Languedoc BP 9531 34045 MONPELLIER CX 1 représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BRINK'S EVOLUTION Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS ALLOIN TRANSPORTS MME [K], directrice d'agence [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
61609e53264c7ed035b03c72
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006928_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 29 Juillet 1961 à WATTRELOS (59150) demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501751_20250220
20 février 2025
20 février 2025
public que représente sa présence sur le territoire français " ; il ressort des termes mêmes de ces dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT N° 24/03894 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 18/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante assistée de Me CHASSANY WATRELOT
Source officiellePage 7 sur 18