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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372664cd58014677425372
29 novembre 2000
29 novembre 2000
arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Gillette Y..., venant aux droits des sociétés Parker Pen France et Waterman
Source officielleRétention Administrative
634f95bfb5afe5adfff28afe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] [H], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision; -M.
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f4e
8 août 2024
8 août 2024
[T] [W], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303300_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B E A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01108_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce985e
8 août 2022
8 août 2022
CABLERIES LAPP [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Cyrille WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2], représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e72
16 octobre 2025
16 octobre 2025
WASSERMAN FRANCE anciennement dénommée XL SPORT N° SIRET : 477 544 209 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6549e303bc1a528318e09706
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600791_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402896_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024 sous le n° 2402896, Mme D C, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f44
8 août 2024
8 août 2024
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [P], appelante, assistée de Me Florian WASSERMANN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503180_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502722_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
reprise sous l’autorité du supérieur hiérarchique qu’elle a dénoncé ; 2°) d’ordonner à la commune de Bandrélé de lui proposer une affectation ou une organisation de travail « respectant la loi Waserman
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le
Source officielleChambre 2
DTA_2101795_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2021 par laquelle
Source officielleChambre 2
DTA_2300503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 7 sur 30