CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 307 résultats pour « Weck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01349

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

la loi, sauf à en rapporter, ainsi qu'il l'a fait, les motifs au procès-verbal ; qu'en effet, outre les impossibilités matérielles susceptibles de s'attacher à la mise en oeuvre d'un déplacement, un week-end

Source officielle

Page 7 sur 916

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201305

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Cédric X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coutard moto week end, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc81

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

contradiction de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si même avant son départ définitif du domicile conjugal, les absences répétées de X... durant les week-ends

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f652c

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Z... de ne pas avoir donné les directives à la personne de garde afin que, pendant le week-end, le froid soit assuré dans toutes les salles concernées ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point qui justifiait

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a92b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

animateurs et animatrices embauchés comme elle selon un contrat emploi-solidarité ayant perçu ladite prime correspondant à un demi-mois de salaire, prorata temporis, indépendamment de tout travail les week-ends

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b4f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

exclusivement, à savoir : en continu, c'est-à-dire en équipes successives de rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, et en semi-continu, c'est-à-dire comportant un arrêt hebdomadaire le week-end

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Rosine Y

61372651cd58014677424a05

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

prévention ; "2 ) alors, d'autre part, qu'en l'état d'une décision du juge aux affaires familiales du 15 janvier 2002 fixant notamment un droit de visite et d'hébergement pour le père les 2ème et 4ème week-ends

Source officielle
CC

soc

Sur la recevabilité du pourvoi dirigéc/M. X

61372272cd580146773fd182

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

que Mme X... n'a pas fait preuve d'une grande activité afin de faciliter son reclassement professionnel..., de même elle n'a pas nié le fait qu'elle aidait son mari... à vendre des frites pendant les week-end

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012c0

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

reconnaissant que l'horaire prévu au contrat n'avait pas été respecté, avait fait valoir qu'en dépit du contrat prévoyant que la salariée devait travailler le samedi, cette dernière ne voulait pas travailler le week-end

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc010

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

en versant aux débats les documents justificatifs, que non seulement elle avait réglé, avec son mari, les loyers de l'appartement de Blandine Montigny qu'ils hébergeaient à leur domicile durant les week-ends

Source officielle
CC

soc

61372484cd5801467741627f

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

société Sécuritas consignant les entrées et les sorties de personnel avant 8 heures du matin et après 20 heures le soir pour tous les jours de la semaine et tous les mouvements de personnel pendant le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00247

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

demande un décompte des heures supplémentaires établi par ses soins, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues ou supérieurs hiérarchiques et 20 mails reçus de ces derniers tôt le matin, tard le soir, le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00963

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

détaillant les heures de travail qu'il prétendait avoir effectuées entre juillet 2015 et juin 2016, des agendas reportant ses heures de travail, des notes de frais, des courriels faisant état d'un travail le week-end

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:17

CJUE

17 juillet 1959

17 juillet 1959

#Mannesmann AG, Hoesch-Werke AG, Klöckner-Werke AG, Rheinische Stahlwerke AG a Aktiengesellschaft für Berg- und Hüttenbetriebe proti Vysokému úřadu ESUO.#Věc 23/58.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00157

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 Par deux mémoires spéciaux présentés le 27 novembre 2023, 1°/ la société de droit allemand Liebherr Werk

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e83

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

motif, et sans rechercher, ainsi que l'y invitait le prévenu (conclusions, p. 2, 3) qui faisait valoir qu'il rencontrait la mère de la victime depuis quatre mois durant la semaine seulement et jamais le week-end

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e77

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

d'espèce, dans son mémoire d'appel, Eric A... demandait simplement à être autorisé à se rendre chez son frère ou dans sa résidence secondaire à Megève afin de pouvoir passer les vacances scolaires et les week-ends

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230c

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'égard d'autrui, ses difficultés à s'intégrer aux autres avec repli sur le plan familial ; - le sentiment d'insécurité profonde dès qu'elle se retrouve seule ; - le refus de se rendre seule en week-end

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416226

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

éviter de perturber les jeunes enfants, d'avoir créé un nouveau poste destiné à assurer un soutien scolaire à deux adolescentes qui auraient mal accepté de voir leurs horaires de travail se prolonger le week-end

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100573

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[N] et Mme [I] « ont versé aux débats un nouveau contrat de location conclu avec un autre prestataire pour le week-end du 26 et 27 juin 2021, ce qui démontre leur volonté de maintenir la prestation à une

Source officielle