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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1803239_20221108
8 novembre 2022
Wegner, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, J.
7ème JEX
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2 octobre 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] PAS DE [Localité 5] HABITAT Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [P] [N], LE GREFFIER : Madame WEGNER
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3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER
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AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Mme [Z] Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER
TROISIEME CHAMBRE
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute électronique N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENZ
Ventes
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9 janvier 2025
GENERALE / [T] [U] [G] [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 JANVIER 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET [W] LE GREFFIER : Madame WEGNER
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3 octobre 2024
Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.
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OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER
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LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN Mme [K] Copie(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Monsieur Luc SOUPART, lors des débats
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AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Mme [N] Copie(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER
5ème Référés
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1 avril 2026
DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
Ce délai s'applique aux événements naturels ayant débuté après le 1er janvier 2007.
DCA_21MA03188_20230515
DCA_21MA02737_20230515
DCA_21MA03607_20230515
DCA_21MA03608_20230515
DCA_21MA03657_20230515
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
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14 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats
5ème Chambre
DTA_2104778_20250721
21 juillet 2025
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le double critère de l'intensité et de l'anormalité de l'agent naturel en cause est satisfait et en ce que la gravité des dégâts
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délivrée(s) à Me FONTAINE Me BRUNET le Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me BRUNET aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER
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