INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [L] [R] épouse [X] Née le 31 décembre 1940 au MAROC

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société Transports Williame

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François X... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R289 SARL S.W.A.L SAMUEL WILLIAM

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie

italien Reggio nell’Emilia 33 Erasmo INCERTI 03/04/1946 italien Reggio nell’Emilia 34 Mirco LANZONI 09/04/1957 italien Reggio nell’Emilia 35 Pietro LANZONI 15/03/1947 italien Reggio nell’Emilia 36 William

    In January 1996 Mrs Williams, made a third request to the Attorney General asking him to refer the case to the High Court. The request was refused on 20 March 1996. 8.

       On 5 March 1992 the local Magistrates' Court committed the applicant to 14 days in prison for failure to pay community charge.

Il ne démontre pas d'inexécution de sa part, de sorte que la retenue de paiement est contraire à la loi, correspondant à plus de 16 % du marché.

    The circumstances of the case The applicant’s wife died suddenly on 10 March 1997. The applicant has been a widower ever since.

San Marino 28/11/2022 William ROVELLI 1965 San Marino Italian 6. 55712/22 Urbinati v. San Marino 28/11/2022 Massimo URBINATI 1957 Serravalle San Marinese 7. 55713/22 Bacciocchi Simone v.

FB GESTION ' SARL au capital de 4 790 960 euros ' RCS de [Localité 8] sous le numéro 493 036 198, sis [Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice audit siège Représentée par Me Jean-marc

HALL against the United Kingdom lodged on 30 March 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr David William Hall, is a British national, who was born in 1945 and lives in Wolverhampton.

  18369/07, 4   March 2008). In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William

d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Greens de la Nivelle, dont le siège social est place William

Toutefois, cette norme n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent et son article 4.1.1 précise à cet égard que «'le présent document ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est

[Y] [F] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 584