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17 459 résultats pour « Woock-Spiess »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200981

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Spie Batignolles, en conséquence, - prononce la mise hors de cause de la S.A.

Source officielle

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CC

soc

61372334cd58014677406c6c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Batignolles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200673

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

A..., salarié de la société Adecco, mis à disposition de la société Spie Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Spie industrie tertiaire, en qualité de mécanicien d'entretien, a été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00366

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-17.721 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vina wok

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-13

droit de la concurrence

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Artemys par la société SPIE ICS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-253

droit de la concurrence

22 décembre 2023

22 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CIFE par la société Spie Batignolles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-113

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société APX par la société SPIE Communications

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00487

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-22.733 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Plus encore, alors que le montant de ces frais était déterminé en exécution de dispositions d'une convention d'assistance conclue le 5 janvier 2004 entre la S.A.S WORK 2000 et ses trois filiales WORK 2000

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

à compter de mars 2006 entre SPIE et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00264

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

courriel du 24 mars 2004) établissaient que les ordres concernant le transport et les opérations douanières émanaient de la société Beijing Mensep technologies ; qu'en outre, l'expédition était faite "ex works

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed7a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... n'ont jamais été respectés et plus particulièrement pour les supports Windows pour Works group et perfectionnement MS-DOS, durant les quelques mois de cohabitation que j'ai pu avoir avec M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-177

droit de la concurrence

6 octobre 2021

6 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société INV IT par la société SPIE ICS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-43

droit de la concurrence

14 septembre 2009

14 septembre 2009

relative à l'acquisition des sociétés Entreprise Malet et Entreprise Carceller par la société Spie batignolles SA.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202585_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Le Monceau, représentée par Me Woock-Spiess, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-20

droit de la concurrence

24 février 2010

24 février 2010

relative à l'acquisition de ADT France par le groupe Stanley Works

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] et par PHPG AVOCATS prise en la personne de Maitre Chatrlotte ROGER, avocate [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SA SPIE

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de62d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8300

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DP.R [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASTEIGTS de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J149 SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740127e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

l'envoi par le transporteur, par télex du 26 novembre 1990, d'une proposition de prix de 310 000 francs HT, la société Kuhne et Nagel avait simplement fait connaître à la société Bezombes que la société Spie

Source officielle