AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372356cd58014677408786
7 mars 2000
7 mars 2000
Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Banque Worms venant aux droits de
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Ch. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Plus encore, alors que le montant de ces frais était déterminé en exécution de dispositions d'une convention d'assistance conclue le 5 janvier 2004 entre la S.A.S WORK 2000 et ses trois filiales WORK 2000
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