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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. A
6137212ecd580146773f1aac
4 avril 1990
4 avril 1990
Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc3c
7 janvier 1988
7 janvier 1988
B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389829
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVT-V-B7F-T35H Jugement (N° 20-003560) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce142000838981d
18 avril 2024
18 avril 2024
protection de Maubeuge APPELANTE SA Younited agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Xavier
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Waquet, conseiller rapporteur, MM. saintoyant, Benhamou, Lecante Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mle Marie, M.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44d8
12 février 1991
12 février 1991
Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mme B..., M. Z..., Mme C..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4774
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2591a34ad100085819d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f6cdc6046d471100a3
3 avril 2026
3 avril 2026
MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demandeur à l'incident : Association [1] [2] 1 (A.D.S.E.A.01) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed134
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389845
18 avril 2024
18 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
6] Représentée par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille avocat constitué assistée de Me Sarah Allouche, avocat au barreau de Paris, SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344a
13 avril 2023
13 avril 2023
00872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOBO Jugement (N° 20-000363) rendu le 02 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Renouvelables [Adresse 7] [Localité 1] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 06 mai 2022 à personne habilitée SA Cofidis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier
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