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353 résultats pour « Xavier BOULLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Z... épouse Y..., demeurant ... des Boulets, 08000 Charleville-Mézières, 2°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3°/ de la société Union des assurances

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

6750ab9697dba0171558b831

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 2] 1995 au Pakistan, de nationalité Pakistanaise, demeurant [Adresse 4], représenté par Me François-Xavier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Xavier FRERING de la S.E.L.A.R.L. CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0133 et par Maître Isabelle ETESSE de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 09 Octobre 2024 LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405439

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Boinot, conseiller référendaire, M. Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603a6cdc6046d47079b0d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

:N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Fanny XAVIER-BONNEAU Avocat au Barreau de Dijon Case n° 114 DEFENDEUR : S.A.R.L

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d75

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607bbbd03a05db965334

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SWEET INN PARIS prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°801 838 954 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cea8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063c2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb331

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe35d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa92c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa934

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd206

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400923

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle