Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Sogea, de la SCP Boré et Xavier

Eugène Z..., 3°/ de la société anonyme Jallerat-Ivry, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnle Le Gan, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur "Tous risques chantier" de la SNC Pary

François-Xavier, 3000 € à titre de dommages intérêts, 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à G...

Xavier X... a soumis à MM.

Xavier Y... M. Gérard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

• Se faire communiquer le planning du chantier, les éventuels comptes-rendus de chantier, les correspondances émises par la SARL CONSULT INVEST.

RAVET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 DÉFENDERESSES S.A.S.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Association foncière urbaine libre,

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Coopérative de production HLM des Landes (COPROLAND), de la SCP Boré et Xavier

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société JR Tournie et de la société Caupert

Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la SCI le Village du Haute-Lioran, de la SCP Boré et Xavier

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société SAD, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Ryziger, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne prétend que les dispositions de l'article 1. 122-45 dans sa rédaction issue de la loi du 16 novembre 2001, sur lequel Monsieur François-Xavier

Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE

de Jean-François Y... ; qu'en premier lieu, il faut relever que pour l'exécution du chantier, aucun préposé de la SA A... n'était présent sur les lieux ; que la visite préalable de M.

Z... et de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.