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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d0cd58014677420b59
30 juin 1999
30 juin 1999
cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44840
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Mme [E] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e336
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Joris CAUNES, avocat au barreau de Paris, toque : E2370 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
28 avril 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2021 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00449 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
Xavier D...circulant sur la voie de gauche ; il est suivi par un véhicule conduit par M. Guy D..., père du précédent. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Benjamin Van Gaver de la SCP AUGUST et DEBOUZY, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413562
29 avril 2024
29 avril 2024
CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 431 442 771 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS,
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI Me BREU LABESSE
Source officielle8ème chambre
DTA_2409580_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissante guinéenne née le 13 mars 1980 à Labé (Guinée), a déposé le 30 mars 2022 une demande de titre de séjour portant la mention « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 342 439 320 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a0e93a0cdc6046d4764c3f6
20 mai 2026
20 mai 2026
la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier
Source officielle15e chambre
5fdb44b20126032276c9f503
27 mars 2019
27 mars 2019
Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Industrie N° RG : 15/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEX LABOR
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e0a75782d5f06021cb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
plaidant, Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L], demeurant 16 RUE SIMONE DE BEAUVOIR - 57525 TALANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN
Source officielleciv1
613722decd580146774028aa
21 octobre 1997
21 octobre 1997
chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, de la SCP Boré et Xavier
Source officielleChambre civile
6970c65ccdc6046d471bae22
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle REYNO de la SASU LEGALPROTECH-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
NICE INTIMES Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier
Source officielleChambre 1-1
5fdafce3bee7eb90fd8862f2
30 avril 2019
30 avril 2019
/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN Me Eric TARLET Me BREU-LABESSE
Source officiellePage 7 sur 12