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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par Me Christophe DELATTRE, substitut général, en ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403518_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
15 avril 2013
C/ Société OUVRARD LALUQUE MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée : maître Philippe LEFAURE, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Source officielleChambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ATELIER PREBAY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Société PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a619f939ca6242d07d
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
6 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2008
15 octobre 2008
LAFONT ROUXEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
MORIN XAVIER, PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403887_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 07 Novembre 1975 au Congo ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Lafay, présidente de chambre Madame Lefevre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SH agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2005
10 octobre 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :1ère No RG : 01/03103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MORIN Xavier PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON Emmanuel - M. LEPLAT Guillaume ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007801799
27 juin 1990
27 juin 1990
Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'entreprise Jean Lefebvre, de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
3 juin 2010
2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 9 No RG : 07 / 4404 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168e
27 mai 2014
27 mai 2014
RG N : 13/00361 AFFAIRE : SAS ABJ PRODUCTION C/ SARL AEPLER GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept
Source officiellePage 7 sur 18