rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de Me E... et de Me BOULLEZ

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la société A'lienor et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre d'Etat

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été

Michelin, dont le siège est place des Carmes à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Yvette

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ

Emmanuel X..., Me Romain BOULET assistant M.

Me Jérôme Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Yves P... ; qu'il s'avérait alors que Nouale s'était présentée le 29 juin 1991 au poste de police de Wittenheim, sous une fausse identité, prétendant venir directement du Maroc avec un ami de ses parents

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Yves Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Marie-Paule Y..., divorcée A..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jérôme Y..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Yves E..., demeurant à Paris (1er), ..., 7°/ de M.

Yves A..., ès qualités d'administrateur des successions de Bernard Louis Marie de X..., décédé le 1er janvier 1987 et de Marie Juliette Adrienne Annick de Z... de Penanreun, décédée le 1er février 1992

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Jean-Yves XJ..., syndic à la liquidation de biens de la société UIE société anonyme, demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ M.

Pierre-Yves XX..., demeurant ... (Yvelines), 15°) de M. Robert R..., demeurant ... (17ème), 16°) de M. Pierre O..., demeurant ... (15ème), 17°) de M.

Yves D..., demeurant n° 8, Les Agnettes, Vérin, Pélussin (Loire), 5°/ Mme Georgette Y..., demeurant Les Nymphéas, ..., 6°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 7°/ M.

Lemaire, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Les Sources de l'Orient, de la SCP Yves et