AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ...

risque de réitération, à supposer les faits établis, eu égard à l'intempérance du mis en cause telle que décrite par les experts ; une mesure de contrôle judiciaire même assortie d'un hébergement chez Yvonne

Yvon A... mais son père, M.

veuve E... les droits dont elle disposait sur la parcelle cadastrée C 2555 et qu'en ce qui concerne les consorts F..., il résulte d'un acte établi le 9 novembre 1956 qu'ils ont acquis de Mme Marie-Yvonne

(cote D 302), Yvon I... (cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X..., née le 21 juin 1956, a assigné Mme Yvonne

Orléans, 14 mai 2001), que Mme Rita X... exploitait diverses parcelles appartenant pour 12 hectares 79 ares 90 centiares à Mme Simone X... et à ses enfants, et pour près de 33 hectares à l'indivision Yvonne

la société DEH et qu'il ne figurait au dossier aucun document relatif à une quelconque vente ; qu'en confirmant le jugement entrepris condamnant les demandeurs à verser une somme de 3 000 francs à Yvonne

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs propres et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon

Henri X..., Mme Yvonne X..., épouse Y... et M. Jacques X..., et, d'autre part, sa soeur, Jeanne X..., épouse Z..., elle-même décédée en 1993 en laissant pour lui succéder son fils, M.

infractions douanières ; "aux motifs qu'il ne peut prétendre avoir ignoré le trafic de drogue dans lequel était impliqué son oncle : qu'il ne peut soutenir n'avoir jamais vendu de l'héroïne alors qu'Yvon

du 9 juillet 1991 ; Attendu que seul le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvon

#Yvonne van Duyn gegen Home Office.#Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Chancery Division - Vereinigtes Königreich.#Öffentliche Ordnung.#Rechtssache 41-74.

Yvon X..., demeurant Bourbier les Bas, route de Takamaka, 97470 Saint-Benoît, 2 / de M.

INTIMES : Monsieur Yvon X... 19 rue Principale 49450 ROUSSAY Convoqué, Présent et assisté de Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS.

(l'usufruit appartenant à Yvonne X...).

de remise des ouvrages de juin 1997 de la société SAMC Acieroid Laubeuf concepteur des trappes, portait la mention "interdiction de marcher sur la trappe" ; que si l'inspecteur du Travail et l'expert Yvon

ET YVONNE ; QU'A PARTIR DE 1951, YVONNE A...