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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca554509cc68c1866903

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca584509cc68c186695b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68b9d9c1bfb6c797360647cf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca284509cc68c186663a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866994

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca264509cc68c186660a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2d4509cc68c18666c6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca584509cc68c186695f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Marlone ZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005318508

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53185/08 présentée par CONDOMÍNIO DO EDIFÍCIO ZARCO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01551

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1998 par la société Zara

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0b2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504596_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 mai 2025 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Zaro pour la société Rexor SAS et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67f605de0693b699596562c2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [F] [T] M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca284509cc68c186664c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca554509cc68c1866908

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500580_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société Zara

Source officielle

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