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131 résultats pour « Zouarat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Concernant le mariage de Mustapha X... et de Zohara Chaoua ou Kaid X..., parents de T...

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

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ECLI:CEDH:003-2381418-2568249

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

Les requérants sont 12 ressortissants russes, Soupian Khassanovitch Elmourzaïev, Zina Elmourzaïeva, Khassan Kataïevitch Elmourzaïev, Issa Khassanovitch Elmourzaïev, Aslanbek Khassanovitch Elmourzaïev, Zoura

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ce3cdc6046d472f4fc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(CPCAM 13) demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

terrassements en mer du fait des reprises urgentes de terrassements ayant dû être effectuées à la suite des divers phénomènes météorologiques, à l'immobilisation de la barge de transport et de pose " zourite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1974 Golfo Aranci Giuseppe VOLPE 1962 Parma Francesco ZALLOCCO 1974 Civitanova Marche Nazzareno ZANCHIELLO 1967 Grosseto Roberto ZANONER 1967 Genova Cosimo Damiano ZEZZA 1968 Grottazzolina Samuele ZOCCARATO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Zourab Mouzachvili, qui aurait été expulsé de Russie et sommé d’acheter un billet d’avion Moscou-Géorgie, et serait décédé le 25 janvier 2007, la veille de son vol   ; or les sérieux problèmes de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RHONE (CPAM) dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

directeur général en exercice domicilié ès-qualité audit siège demeurant [Adresse 10] représentée par Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67334

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006948001

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

    Zoura A., entendue en août 2000, indiqua avoir vu Z.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Maria Enza GUAIANA 1954 Aldo PATRIARCA Born in 1927 Deceased in 2012 Heirs Silvia PATRIARCA 1955 Maria Claudia PATRIARCA 1958 Stefano PATRIARCA 1960 Giuseppe OTTAVIANO 1942 Antonina ZAPPULLA 1934 Maria ZORAT

Source officielle