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131 résultats pour « Zouarat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-31

droit de la concurrence

21 mars 2022

21 mars 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Stokomani par la famille Zouari

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-272

droit de la concurrence

30 décembre 2021

30 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Maxi Bazar par la famille Zouari

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-06

droit de la concurrence

15 janvier 2020

15 janvier 2020

relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Picard par la famille Zouari et Lion Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-14

droit de la concurrence

3 février 2017

3 février 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7c98e074ba02f40a2d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

France, la Société générale et la société GEMMJ en la personne de maître [G] [C] en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Zohara International.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-10

droit de la concurrence

27 janvier 2022

27 janvier 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beillot, Marnière Viande, Mauldre Primeurs et Plaisirs Frais par la famille Zouari

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216137_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En quatrième lieu, l'EURL Zohara International prend en charge le loyer d'un logement situé au 26, rue des Rosiers à Paris.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201192_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de la SARL Zourite tendant au versement des aides correspondant aux volet 1 et 2 du fond de solidarité régional-tourisme (FSR-Tourisme).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Zohara International est rejetée.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B et de la société Zourite : 4.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200617_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s'en déduit que la SARL Zourite, M. D et M. B n'ont pas entièrement exécuté le jugement n° 1900234. Si à l'instance la SARL Zourite et M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-231

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 125 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-73

droit de la concurrence

20 mai 2016

20 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari aux côtés du groupe Casino de 119 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-168

droit de la concurrence

11 décembre 2015

11 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 72 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216719_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet égard, le contrat de bail conclu entre l'EURL Zohara International et la SCI Rive Gauche, détenue à 10 % par Mme A B, sa gérante, et 90 % par l'EURL Zohara International, elle-même détenue à 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2100950_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B et de la société Zourite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300472_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C B, la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite et la société par actions simplifiée (SAS) Bonhomme-Montpré Holding demandent au tribunal : 1°) de condamner la SPL Tamarun à leur verser la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932519

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zouriat X..., demeurant ... (13002) Marseille ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601427_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Une note en délibéré, présentée par Me Duval-Zouari pour le requérant a été enregistrée le 23 février 2026, à 16h26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle