conjugal ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Rennes, 4 avril 2005) d'avoir réduit le montant de la prestation compensatoire et refusé d'en ordonner le règlement pour partie par l'abandon

Y..., lequel avait abandonné son poste de travail sans apporter la preuve qu'il avait signalé à son employeur son arrêt de maladie ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de la cause, la cour a estimé

X... soutenant qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir eu des relations intimes avec une autre femme dès lors que son époux avait abandonné le domicile conjugal ; Mais attendu que l'arrêt relève

K... fait grief à l'arrêt de dire inopposable le jugement du tribunal de Tripoli du 10 avril 2012, alors : « 1°/ que le prononcé d'un jugement de divorce libanais pour abandon par l'épouse de sa famille

[X] faisait valoir dans ses conclusions d'appel, en réponse au grief tiré d'un prétendu abandon de poste depuis le 3 janvier 2006, fin de son arrêt maladie, qu'il disposait d'une grande autonomie dans

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour abandon

l'article 242 du Code civil, ensemble l'article 226 du même Code ; de deuxième part, que la cour d'appel s'est contredite en reprochant à l'époux ses négligences dans ses obligations familiales et l'abandon

Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il a acquis dans cette commune, avec laquelle il a des liens affectifs, ses droits électoraux, que l'abandon de domicile ne se présume pas et qu'il partage

de poste au soutien de la mesure de licenciement, qu'aucun autre grief que l'abandon de poste n'ayant été reproché au salarié, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. 5.

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour abandon

borner à statuer sur les seules prétentions formulées dans les dernières conclusions d'une partie et doit prendre en considération les chefs de demande contenus dans des conclusions antérieures sauf abandon

présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'Impôt ; qu'ainsi, en fondant exclusivement la visite domiciliaire dans les locaux des demandeurs sur de soi-disant abandons

, sur les 18 salles de bains prévues au devis, seulement 14 avaient été réalisées, 4 n'étant pas faites ; qu'en ne recherchant pas si ces circonstances ne démontraient pas que l'entrepreneur avait abandonné

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n 652 de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, pour abandon

Z... ne saurait être tenu à quelconque devoir de secours, même sous forme de l'abandon de l'usufruit de l'immeuble commun, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a prononcé sur les intérêts civils ;

de son activité professionnelle pour en adopter une autre moins rémunératrice ; qu'en allouant à la fois une somme de 50 000 euros en réparation de l'incidence professionnelle en raison de l'abandon par

Daniel Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse

prétentions ajoutant à la demande originaire les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément sont recevables en cause d'appel et que les travaux supplémentaires effectués démontraient l'abandon

viabilisée, qu'elle entre dans la catégorie des terrains à bâtir puis, en affirmant que si cette parcelle de terrain était, il y a quelque temps, à usage de voie ferrée, bien qu'elle soit désormais à l'abandon