n° 107 serait maintenu comme terme de comparaison, un abattement de 20% devrait, pour le même motif, être appliqué.

restructuration ; le local-type n° 454 est adapté ; la majoration de 10 % n’est plus justifiée par une différence de situation entre les locaux considérés et le local-type finalement retenu ; un abattement

n° 107 serait maintenu comme terme de comparaison, un abattement de 20% devrait, pour le même motif, être appliqué.

En raison de la location des biens, elle a appliqué un abattement de 20 % à la valeur déterminée. L'administration a respecté les critères d'évaluation.

Sur le plan fiscal, il a opté pour le régime des traitements et salaires en sorte qu' il bénéficie d' un abattement fiscal de 20 %.

D'IMPOT EST ADMISE EN MATIERE FISCALE PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON ETAIT EN DROIT D'EFFECTUER L'ABATTEMENT

[S] est redevable d'une indemnité d'occupation depuis le 1er septembre 2016, et que le notaire devrait procéder à un abattement de 20 % sur la valeur locative de l'immeuble indivis, - débouté M.

BASE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOLLICITEE PAR MINGEAUD POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1964 AU 30 JUIN 1970, DE DEDUIRE D'UNE SOMME DE 2373 FRANCS COMPRISE DANS LE REVENU DE L'ALLOCATAIRE EN 1968 L'ABATTEMENT

265 FRANCS indiqué par erreur dans le dispositif de son mémoire récapitulatif), soit une valeur du terrain d'assiette de l'immeuble exproprié à 5 953 700 FRANCS, dont à déduire un abattement de 20 % pour

, fixé d'abord à 10 %, puis porté à 20 %, sur leur bénéfice imposable, mais ajoutait : "Cet abattement ne peut se cumuler avec d'autres déductions forfaitaires ou abattements d'assiette".

rapport au régime général un abattement de 20 % dans la limite du plafond sur les rémunérations dont bénéficient les entreprises de presse employant des journalistes ou assimilés ; qu'au vu de lettres

A DECLARE UN REVENU NET GLOBAL DE 14.690 F POUR 1965 ET DE 29.650 F POUR 1966, SOIT, APRES REINTEGRATION DE L'ABATTEMENT DE 20 % APPLIQUE AUX REVENUS DE LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, RESPECTIVEMENT

avis en date du 10 juin 1994 a proposé de fixer la valeur à 1.127.000 francs (soit 171 810,04 Euros) sous réserve d'une déduction de 100.000 francs (soit 15 244,90 Euros) au titre de travaux et d'un abattement

" en ce qui concerne l'assiette de la contribution foncière des propriétés non bâties les dépenses correspondant au paiement des taxes syndicales sont considérées comme couvertes en principe par l'abattement

délivrée par l'URSSAF lui réclamant paiement d'une somme correspondant à des cotisations accidents du travail et des majorations de retard, calculées sur la totalité de la rémunération versée sans l'abattement

délivrée par l'URSSAF lui réclamant paiement d'une somme correspondant à des cotisations accidents du travail et des majorations de retard, calculées sur la totalité de la rémunération versée sans l'abattement

délivrée par l'URSSAF lui réclamant paiement d'une somme correspondant à des cotisations accidents du travail et des majorations de retard, calculées sur la totalité de la rémunération versée sans l'abattement

délivrée par l'URSSAF lui réclamant paiement d'une somme correspondant à des cotisations accidents du travail et des majorations de retard, calculées sur la totalité de la rémunération versée sans l'abattement