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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
212 résultats pour « abonnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A43-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34
MA 42 MA 52 MA 71 MT 11 MT 12 MT 14 par mois par mois MT 21 MT 22 MT 24 par mois par mois par mois par abonné
Article 9
La communication sur abonnement annuel des créations d'entreprises ou d'établissements enregistrées dans la base SIRENE (point 5 de l'article 1er) est effectuée par livraisons hebdomadaires si elle porte sur l'ensemble du champ géographique couvert par
Article D98-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65
Ces sociétés peuvent proposer des contrats d'abonnement au service de l'opérateur, ce dernier conservant la responsabilité de la fourniture du service à ces abonnés.
Article R10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 10
l'article L. 34-1, les opérateurs de communications électroniques sont autorisés à conserver, pour les besoins de leurs opérations de facturation et de paiement, les données mentionnées au IV et aux 1° et 2° du V de l'article R. 10-13 lorsqu'un de leurs abonnés
Article R10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37
La conservation de ces données est limitée au temps strictement nécessaire à la prévention et à la caractérisation des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des abonnés sans excéder six mois.
Article D213-48-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
I.- Pour l'application du 3° du VI de l'article L. 213-10-4, le recouvrement de la redevance sur la consommation d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-4 auprès des personnes abonnées au service d'eau potable qui en sont redevables est assurée par
LEGIARTI000030938646
Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés Installer ou modifier un réseau électrique aérien basse tension. 3.
Article Annexe
Les abonnés au service : il s'agit des clients ayant souscrit un abonnement au service de l'exploitant.
LEGIARTI000044813167
celles provenant du procureur de la République : Quant aux faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Date et heure des faits ; Adresse IP et port associé des abonnés
Article 4
présent décret sont destinataires : - des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné ; - des recommandations prévues à l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle en vue de leur envoi par voie électronique à leurs abonnés
Article D213-48-25
la consommation en eau potable prévue à l'article L. 213-10-4, la déclaration indique : 1° Par commune, le tarif de la redevance applicable durant l'année de facturation ainsi que le volume d'eau facturé au cours de cette même année aux personnes abonnées
Article L2224-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31
Pour les abonnés domestiques, les demandes de caution ou de versement d'un dépôt de garantie sont interdites.
Article L2224-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37
Le fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l'eau et de l'assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au
Article Annexe VI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83
du service : – présentation des modalités de tarification du service et des frais éventuels d'accès ; références des délibérations de l'autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l'assainissement et des autres prestations facturées aux abonnés
Article 2-2
exemplaires et dont la diffusion payée n'a pas dépassé 50 000 exemplaires en moyenne pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ; g) Dont plus du quart de la diffusion payée est assurée par voie d'abonnement postal ; h) Dont 40 % des abonnements
Article 172-7
de sécurité ; 6° Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; 7° Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements
Article 1
ÉCHELONS DE POIDS TAXES Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg : De 3 à 5 kg 35,00 De 5 à 7 kg 44,00 Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg) 4,50 c) Tarif " abonnement
non dans ses locaux professionnels ; - la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'Agence de services et de paiement ; - la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement
LEGIARTI000029169792
Tarif S2S, hors contribution tarifaire d'acheminement Barèmes (hors taxe) ABONNEMENT EUR/AN 5 595,48 Primes fixes en c€/kWh/jour/an Prix proportionnels en c€/kWh
Article L2224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38
Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
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