d'acquisition stipulé en argent, il ne justifie, ni de l'équivalence, qu'il invoque, des avantages matériels stipulés par l'acte du 11 avril 1978 au profit des donateurs et des donataires, ni, à défaut, de l'absence

stipulé en argent, elle ne justifie, ni de l'équivalence, qu'elle invoque, des avantages matériels stipulés par l'acte du 11 avril 1978 au profit des donateurs et des donataires, ni, à défaut, de l'absence

ou sans paiement du prix convenu au contrat, en l'absence d'intention libérale du cédant vis-à-vis du cessionnaire. 5.

pour l'acquisition d'un véhicule que Mme [X] a conservé après leur séparation, que celle-ci reconnaît qu'il l'a intégralement financé, mais qu'il ne démontre pas, alors que la preuve lui incombe, l'absence

Elle entend faire valoir l'intention libérale à l'appui de sa demande d'infirmation du jugement.

Il pèse ainsi sur celui qui sollicite l’exécution de l’obligation de restitution d’une somme d’argent d’apporter la preuve de l’existence du contrat de prêt, et donc d’une absence d’intention libérale,

à son profit et il appartient à la partie adverse de renverser cette présomption en rapportant la preuve de l'absence d'intention libérale et de l'obligation de remboursement ou de restitution, cette

Il est par ailleurs constant que l'absence d'intention libérale n'est pas susceptible d'établir à elle seule l'obligation de restitution des fonds versés.

[G] ne rapportait pas la preuve ni même d'offre de prouver la prétendue intention libérale des époux [I] envers leur fille ; qu'en statuant ainsi, quand il n'incombait pas à M.

une libéralité au nu-propriétaire, étant entendu que l'administration des Impôts supporte la charge de la preuve du caractère réel de cet acte, et donc notamment de l'intention libérale; qu'en déduisant

Dès lors, ses liens d'affaires avec le vendeur font présumer une intention libérale.

en estimant que cette cession d'actifs était intervenue à un prix minoré, l'évaluation de l'administration étant purement théorique et ne prenant pas en considération le contexte de la vente et en l'absence

d'occupation à compter de novembre 2001 pour les montants évalués par l'expert [V] ; Attendu, s'agissant des indemnités d'occupation dues antérieurement au décès de Monsieur [N] [W], que, même en l'absence

libérale de sa part ; qu'en tout cas, cette démarche rend équivoque le prêt invoqué au sujet de ce véhicule ; ALORS QUE les juges du fond doivent s'expliquer sur tous les éléments de preuve produits

par l’emprunteur de la restituer ; que la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation pour celle-ci de restituer la somme qu’elle a reçue ; que la preuve de l’absence

Ainsi, l’absence d’intention libérale n’est pas susceptible d’établir à elle seule l’obligation de restitution des fonds versés.

mère, en conséquence de quoi la renonciation à son droit de contester le partage ne concernait pas cet avantage dont Jacques X... avait bénéficié ; que sur le fond, il est de principe que, même en l'absence

intention libérale de sa part sans qu'il ne soit jamais question de restitution, que cette intention libérale se présume entre concubin et que Mme Y...ne rapporte pas la preuve contraire.