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132 102 résultats pour « absence de circonstances nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ef1b2fcdc6046d47afef3c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 24 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55667d44b005d42f73d9

Appel

5 août 2022

5 août 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 4 août 2022 à 14h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70905cdc6046d47fa3d0f

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

dispositions des articles L743-21, L743-23 et R 743-15 du CESEDA, et qu'il les invitait à présenter des observations pour le 18 avril 2026 à 9h00 au plus tard, notamment sur les points suivants: - sur l'absence

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70908cdc6046d47fa3d28

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

dispositions des articles L743-21, L743-23 et R 743-15 du CESEDA, et qu'il les invitait à présenter des observations pour le 18 avril 2026 à 9h00 au plus tard, notamment sur les points suivants: - sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddd9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informée le 26 avril 2023 à 16h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec8e

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Axel Metzker, informé le 14 avril 2023 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc3

Appel

4 août 2022

4 août 2022

R] né le 18 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 3 août 2022 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9513

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Z] né le 24 février 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 2 avril 2024 à 13h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafa

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[G] [E] né le 21 avril 2004 à Setif, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 20 janvier 2023 à 15h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199d

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

le 16 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 21 avril 2023 à 11h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f89

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

né le 08 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 27 octobre 2022 à 15h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbb

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[G] né le 28 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 août 2022 à 12h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Rétentions

6864c05d17fdd29c296517b2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur l'absence de circonstance nouvelle concernant l'accès aux douches L'appelant soutient ne pas avoir accès aux douches sans restriction depuis sa mise à l'isolement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] né le 23 août 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 1er octobre 2024 à 14h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c9b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

algérienne né le 28 novembre 1997 à [Localité 2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 janvier 2023 à 15h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8be699dc905d4ce988c

Appel

6 août 2022

6 août 2022

[R] né le 19 juin 1964 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 5 août 2022 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a152b71cdc6046d47f26bdb

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], informé le 22 mai 2026 à 16h28 de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac451d

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[Y] né le 13 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 31 juillet 2023 à 12h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5f4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

U] né le 29 septembre 1976 à Chisinau, de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 14 avril 2022 à 15h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d736

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

septembre 1983 à Sargodha, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 17 avril 2022 à 12h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle