Le 28 février 2022, la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE a résilié le contrat de maîtrise d’œuvre.

K..., salarié de la Soremir ayant sous-traité le marché de menuiserie à l'entreprise C..., interpellé par l'architecte et l'OPC lors du constat de l'absence de garde-corps ; quant à M. C...

passé par l'architecte avec le maître d'ouvrage lui confiant les appels d'offres et les marchés, le BET devant seulement l'assister ; que seul l'architecte avait assuré sur le chantier le suivi des

d'exercer un recours contre elle

Sont intervenues à l'opération de construction la société Architecture Vigneu et Zilio, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Constructions Saint-Eloi, assurée auprès

litigieux ; que le directeur des hôpitaux agissant pour le maître de l'ouvrage pouvait, contrairement à ce que soutient le requérant, prononcer la résiliation ; qu'en l'absence au dossier de l'avis de

Soutenant avoir constaté divers désordres, notamment des différences de températures de plus de 4 degrés entre les bureaux Nord et Sud ainsi qu'une différence de température prise contre le vitrage des

réserves formelles de sa part ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI, qui soutenait que l'architecte avait nettement minoré les problèmes inhérents à l'absence de "passage

Y... et X... ont effectué une mission d'architecte pour la SCI "Les Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), pour les besoins de son activité de design et d'architecture intérieure, la société Atelier archange a souscrit un contrat d'assurance auprès de la

initial du 3 juillet 1985 et le rapport de l'APAVE du 10 juillet 1986; que, de ses propres constatations, il apparaît que l'installation de chaudières ne correspondait pas à celles prévues au contrat

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté

, comme l'a également constaté l'arrêt, précisait les missions véritablement dévolues au maître d'ouvrage délégué : « - déposer le permis de construire ; - choisir le cabinet d'architecture ; - conclure

Sud, Monsieur Y... » en invoquant sa qualité d'architecte, de sorte que le moyen de prescription ne peut être retenu ; que cependant, le contrat a été signé avec la SARL Architectures Sud et non avec

contre ce professionnel, motif pris de l'absence de faute de ce dernier, sans avoir recherché s'il avait procédé au contrôle de la résistance de l'armature qu'il installait, la cour d'appel n'a pas donné

, a souscrit le 19 octobre 2007 auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) un contrat aux fins de couvrir la responsabilité civile professionnelle de la société AMA ARCHITECTURE dont il était

déclaré sans objet la demande de garantie contre la société MAF ; AUX MOTIFS QUE la société Versantis reproche essentiellement à l'architecte d'avoir complaisamment délivré des attestations inexactes

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau Véritas d'une mission de contrôle technique, et la société GTM-BTP

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARCHITECTE A... : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR A...

de la société RGS et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; - METTRE hors de cause la société RGS et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; SUBSIDIAIREMENT, SUR L'ABSENCE DE CONDAMNATION CONJOINTE