Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

publique envers des particuliers ; que la cour d'appel a prononcé des remises de cause par arrêts des 22 janvier 1998, 2 avril 1998 et 3 septembre 1998, rendus en l'absence de Y..., et par un arrêt du

X... avait été absent plus de soixante heures par mois pendant la période du mois de mai 1998 au mois de novembre 1998, puis totalement absent à compter du mois de janvier 1999 ; qu'en allouant cependant

ne pouvait déclarer le demandeur coupable d'homicide involontaire et d'infractions au Code du travail en l'absence de toute faute en relation avec l'accident ; "alors, enfin, que la cour d'appel

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

A l'audience, le conseil de [A] [N] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel suivants: - La recevabilité des exceptions de procédure et d'irrecevabilité - La privation illégale de

Eric, - LA SOCIETE AZUR GMF, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires

de ce dernier texte dans la déclaration d'appel est sanctionnée par la nullité.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'agents des douanes, l'a condamné à 450 euros d'amende

, que l'absence de ce conseil n'est pas justifiée et que le prévenu refuse l'assistance d'un avocat commis d'office qui lui est proposée ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a porté aucune

le lundi 6 avril 2009, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 6°/ qu'en énonçant, pour dire que l'absence de M.

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

dont il disposait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas relevé que Christian Y... n'aurait pas accompli les diligences normales eu égard aux circonstances de la cause, notamment en l'absence de symptômes

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., employée comme clerc principal par M.

qu'il s'agissait bien d'un contrat temporaire à durée déterminée, la cour d'appeI a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent pour

[M] [J] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel exposant en outre l'absence de diligences de la part de l'administration.

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré de l'absence d'examen de sa vulnérabilité, et ajoute en cause d'appel le moyen tiré de l'absence de diligences

de Maurice X... et du ministère public, la cour d'appel a relaxé le prévenu par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dépourvues de contradiction et procédant de son