Le cotisant fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors « que le tribunal a constaté que la lettre du cotisant affirmait « l'absence de moyens financiers pour payer les sommes détaillées

Le cotisant fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors « que le tribunal a constaté que la lettre du cotisant affirmait « l'absence de moyens financiers pour payer les sommes détaillées

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

caractérisée au regard des risques prévisibles de dysfonctionnement dans l'organisation pédagogique des écoles ; - en cas d'annulation de la décision contestée, il sera difficile de nommer un enseignant en l'absence

délégué par le président du tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur ce motif pour annuler son arrêté en date du 24 avril 1998 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; qu'en l'absence

[D] au cours de sa mission de surveillance des trains entre son arrivée sur le lieu du déplacement et l'heure du départ du prochain déplacement, l'absence de moyens fournis au salarié pour remiser son

- a) "Ententes" au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 - Absence - b) Moyen tiré de la méconnaissance du libre exercice de la concurrence - Moyen opérant - Existence.

Il reproche également à son employeur une absence de moyens lui permettant de mener à bien sa mission. A l'appui de ses allégations, M.

Invoquant l’article 5 §§ 3 et 4 de la Convention, le requérant fait grief de la durée de sa détention provisoire et de l’absence d’un moyen de droit pour faire contrôler la légalité de sa détention. 4.

X... n'apporte aucun commencement de justification selon laquelle la décision de mutation contestée reposerait sur un autre motif que celui indiqué par le ministre ; que, dès lors, et en l'absence d'autres

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence

; Vu le mémoire communiqué à la première présidence, par lequel [G] [L] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention et sa mise en liberté, en invoquant que l'absence

débouter la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral l'arrêt retient que celle-ci soutient qu'elle a subi durant plusieurs mois un isolement total (mise à l'écart, déplacement de bureau, l'absence

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens ; - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025

volontaire de l'étranger faite à son éloignement -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

volontaire de l'étranger faite à son éloignement -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence