Le décompte de Monsieur [D] ne tient pas compte des jours de récupération qui étaient alloués par la société à l'occasion des voyages comportant une absence de son domicile le dimanche et jours fériés.

sa formation pendant un temps où il devait travailler pour le compte de la SAS ASYMPTOTE PROJECT MANAGEMENT et fait valoir que les arrêts de travail dont il a fait l'objet étaient justifiés et les absences

[S] dès lors qu'il était absent de son domicile, que son épouse avait confirmé qu'il s'agissait de son domicile et qu'elle avait accepté de recevoir l'acte, la cour d'appel a violé les articles 654 et

Le premier pourrait toujours tiré profit de son ignorance, alors que le deuxième se verrait reprocher son absence.

procès-verbal de transport sur les lieux, effectué le 10 octobre 1997, et la procédure subséquente ; "aux motifs que Pierre-Yves Y... ne peut pas se prévaloir du fait que la perquisition a eu lieu en l'absence

Y... faisait en outre valoir que l'absence de notification à son domicile au Brésil du mandat d'arrêt international délivré contre lui par le magistrat instructeur constituait une violation caractérisée

avertissant le destinataire de la remise de la copie ; que la cour d'appel qui, pour dire l'appel irrecevable car tardif, a retenu la régularité de la signification du jugement délivré en mairie à raison de l'absence

X... avait été certifié par l'hôtelier chez qui il logeait, que l'avis de passage avait été laissé à ce domicile et que la lettre avait été envoyée dans le délai légal, l'arrêt retient que l'absence de

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1989

absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 11 du règlement PS 10 B du 2 juin 1982, applicable en l'espèce dispose que le contrôle

X... en arrêt de travail du 16 au 25 janvier 1985 pour maladie n'ayant pas répondu à l'agent contrôleur qui s'était présenté à son domicile le 22 janvier à 15 heures, le conseil d'administration de la

épouse était absente du domicile conjugal le 28 juillet 2003 ; qu'en l'absence d'éléments sur ce point, il doit être retenu que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Nadia Y... était absente du domicile

Son conseil indique qu'elle est capable de suivre son traitement seule à domicile.

1er janvier 1989 ; que l'employeur a tenté de faire procéder, le 23 décembre 1988, puis le 27 décembre suivant, à une contre-visite médicale qui n'a pu avoir lieu en raison de l'absence du salarié de son

, et de son apparente froideur à l'égard de ce décès, il a menti, lors de ses auditions, sur la présence d'armes à son domicile ; qu'il a fait pression sur sa famille pour que celle-ci se tût sur ladite

DECISION A ETE NOTIFIEE A SEGUIN PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION DU 9 NOVEMBRE 1973, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 24 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; QU'EN L'ABSENCE

de cette dernière de son domicile lors du passage du médecin-contrôleur qu'elle avait missionné, la société Nouvelles Galeries a cessé de verser à Mme X..., à compter du 18 juin 1993, le complément de

Il soutient que l’urgence est établie dès lors que l’absence de titre de séjour bloque la réalisation de son projet professionnel et qu’il est père de trois enfants.

X... a cessé de paraître à son domicile le 2 juillet 1993 ; qu'à la demande de son épouse, Mme Y..., la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er

Le requérant soutient qu’il n’était pas présent à son domicile durant cette période dès lors qu’il était auprès de son père, résidant dans le département de l’Eure, qui était en fin de vie.