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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51b47
4 décembre 1990
non rémunérée quelle qu'en soit la cause, à la différence des diverses absences rémunérées en vertu des textes légaux et conventionnels applicables, la SEITA n'a procédé à aucune discrimination ; en décidant
613721b7cd580146773f671d
8 octobre 1992
du salarié non justifiée par une autorisation de l'employeur, quand bien même ce dernier serait avisé de la décision prise unilatéralement par l'intéressé ; qu'ayant constaté que M.
6137220dcd580146773f9d75
16 novembre 1993
à l'application des décisions, absence non autorisée, omission de facturations et frais de déplacement non exposés ; que par suite, en statuant sur le grief d'omission d'organiser les réunions des délégués
Juge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
victime de violences commises par son collègue ; - il n'a pas refusé d'accomplir une mission mais a attendu de disposer des moyens matériels pour l'accomplir ; - entre 1989 et 2020, seules deux absences
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00189
26 février 2025
, qui avait été informé du grief tiré de l'assoupissement du salarié dès le 25 février 2019, n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification d'un blâme le 28 février 2019 pour des absences
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2101643_20231228
28 décembre 2023
A, qui n'a pas justifié son absence non autorisée par ses supérieurs hiérarchiques, alors que les nécessités de service imposaient sa présence le jour de l'exercice d'alerte, n'a pas satisfait au devoir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349
10 février 2016
non justifiées des 8, 9 et 10 juin sont intervenues en période de suspension de son contrat de travail, que ces absences non autorisées ont dès lors un caractère fautif et que cette seule faute justifie
61372512cd5801467741abc2
26 avril 2007
ne s'y est pas rendu ; que par lettre du 16 janvier 2004 il a été licencié pour faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue le 4 décembre 2003 et absence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00029
6 janvier 2021
non justifiée pour la période courant jusqu'au jour de reprise effective de son poste par le salarié, qu'en conséquence lorsque le jour d'absence non autorisée est immédiatement suivi par des jours de
613722f4cd58014677403a5b
3 décembre 1997
une visite médicale de reprise du travail; qu'il a été licencié le 5 septembre 1991 pour fautes graves consistant en une insubordination, un refus abusif de reclassement et de mutation et en des absences
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd73d5a9048d1fe130448e
12 septembre 2018
- Absence non autorisée et non justifiée le 12 novembre 2014.
CHAMBRE SOCIALE B
696b56b1cdc6046d47a0a041
16 janvier 2026
[V] a fait l'objet d'un avertissement le 28 juin 2017 en raison d'absences non autorisées et non justifiées des 25 mars, 4 et 18 avril 2017, et d'un rappel à l'ordre en janvier 2019 en raison d'absences
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
S'agissant des absences non autorisées, il rappelle que le conseil de prud'hommes a justement jugé que ce motif n'est ni réel ni sérieux dès lors que ces absences ont été validées par l'employeur.
613720a8cd580146773ed0cd
12 février 1987
contrairement aux indications contenues dans les conclusions des parties et alors, d'autre part, que le jugement, qui retient la réalité des motifs de mésentente avec les autres membres du personnel et d'absences
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
Monsieur X... reconnaît dans ses écritures la réalité de ses absences, non autorisées par son employeur, des mardi 23, mercredi 24, vendredi 26, samedi 27 et mardi 30 mai, étant précisé que le jeudi 25
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
plus prouvé; Qu'une telle volonté ne saurait résulter du seul fait d'avoir indiqué que Maître X... se trouvait en vacances; Attendu qu'en revanche, le reproche concernant des absences non autorisées,
Sociale E salle 4
643e358083146e04f531ebd8
14 avril 2023
Cette absence non autorisée reste injustifiée à ce jour.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f5568
21 octobre 2014
; Considérant que la société SECURITAS FRANCE fait grief à Monsieur [U] [W] de ne pas être venu travailler à compter du 1er décembre 2010 et produit à cet égard aux débats un relevé visant des absences
1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
par l’intéressée de ses horaires de service depuis près de trois mois et d’une absence non autorisée deux jours plus tôt.
6137210acd580146773f07a6
25 mai 1989
Z... une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi que l'absence non autorisée du salarié s'assimilant à un abandon de poste devait être considérée comme caractérisant une faute grave
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