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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1569ba5988459c51b47

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

non rémunérée quelle qu'en soit la cause, à la différence des diverses absences rémunérées en vertu des textes légaux et conventionnels applicables, la SEITA n'a procédé à aucune discrimination ; en décidant

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f671d

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

du salarié non justifiée par une autorisation de l'employeur, quand bien même ce dernier serait avisé de la décision prise unilatéralement par l'intéressé ; qu'ayant constaté que M.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d75

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

à l'application des décisions, absence non autorisée, omission de facturations et frais de déplacement non exposés ; que par suite, en statuant sur le grief d'omission d'organiser les réunions des délégués

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

victime de violences commises par son collègue ; - il n'a pas refusé d'accomplir une mission mais a attendu de disposer des moyens matériels pour l'accomplir ; - entre 1989 et 2020, seules deux absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00189

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

, qui avait été informé du grief tiré de l'assoupissement du salarié dès le 25 février 2019, n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification d'un blâme le 28 février 2019 pour des absences

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2101643_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, qui n'a pas justifié son absence non autorisée par ses supérieurs hiérarchiques, alors que les nécessités de service imposaient sa présence le jour de l'exercice d'alerte, n'a pas satisfait au devoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

non justifiées des 8, 9 et 10 juin sont intervenues en période de suspension de son contrat de travail, que ces absences non autorisées ont dès lors un caractère fautif et que cette seule faute justifie

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abc2

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

ne s'y est pas rendu ; que par lettre du 16 janvier 2004 il a été licencié pour faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue le 4 décembre 2003 et absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

non justifiée pour la période courant jusqu'au jour de reprise effective de son poste par le salarié, qu'en conséquence lorsque le jour d'absence non autorisée est immédiatement suivi par des jours de

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

une visite médicale de reprise du travail; qu'il a été licencié le 5 septembre 1991 pour fautes graves consistant en une insubordination, un refus abusif de reclassement et de mutation et en des absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d5a9048d1fe130448e

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

- Absence non autorisée et non justifiée le 12 novembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56b1cdc6046d47a0a041

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] a fait l'objet d'un avertissement le 28 juin 2017 en raison d'absences non autorisées et non justifiées des 25 mars, 4 et 18 avril 2017, et d'un rappel à l'ordre en janvier 2019 en raison d'absences

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant des absences non autorisées, il rappelle que le conseil de prud'hommes a justement jugé que ce motif n'est ni réel ni sérieux dès lors que ces absences ont été validées par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0cd

Cassation

12 février 1987

12 février 1987

contrairement aux indications contenues dans les conclusions des parties et alors, d'autre part, que le jugement, qui retient la réalité des motifs de mésentente avec les autres membres du personnel et d'absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec1

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Monsieur X... reconnaît dans ses écritures la réalité de ses absences, non autorisées par son employeur, des mardi 23, mercredi 24, vendredi 26, samedi 27 et mardi 30 mai, étant précisé que le jeudi 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

plus prouvé; Qu'une telle volonté ne saurait résulter du seul fait d'avoir indiqué que Maître X... se trouvait en vacances; Attendu qu'en revanche, le reproche concernant des absences non autorisées,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358083146e04f531ebd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette absence non autorisée reste injustifiée à ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e5bc25a97f0381f5568

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

; Considérant que la société SECURITAS FRANCE fait grief à Monsieur [U] [W] de ne pas être venu travailler à compter du 1er décembre 2010 et produit à cet égard aux débats un relevé visant des absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par l’intéressée de ses horaires de service depuis près de trois mois et d’une absence non autorisée deux jours plus tôt.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07a6

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Z... une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi que l'absence non autorisée du salarié s'assimilant à un abandon de poste devait être considérée comme caractérisant une faute grave

Source officielle

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