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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372170cd580146773f3c03
29 mai 1991
Paris, 30 mars 1989), Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 en qualité de secrétaire médicale par l'Hôpital Saint Camille, a été licenciée par lettre du 22 décembre 1986 en raison de ses nombreuses absences
cr
M. Y..., constituent des charges graves et concordantesc/Jean-Pierre X
6137255fcd5801467741d258
11 mars 1997
renvoyé Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la carence du chef d'entreprise présent dans l'usine à raison d'une journée par mois, l'absence
61372184cd580146773f4705
5 novembre 1991
déclaré qu'il partait sans avoir parlé d'un éventuel retour ; qu'en considérant que le caractère imprécis de l'attestation d'un autre salarié n'établissait aucune indication sur les circonstances de l'absence
613721c7cd580146773f73a0
19 novembre 1992
d'arrêt-maladie ne lui est parvenue que le 25 juin 1989 ; ainsi en est-il de l'absence de Mme Y... lors de l'entretien préalable du 3 juillet 1989 alors que M.
613723eacd5801467740fdd4
10 juillet 2002
absence, n'a pris acte de la rupture de son contrat du fait de l'employeur que par lettre du 7 juillet répondant à une convocation à un entretien préalable à un licenciement pour absence injustifiée qui
6137245ccd58014677414dbe
9 novembre 2004
de ses propres constatations que les absences de M.
613720ddcd580146773ef06e
31 janvier 1989
de Mme X... sont "de nature" à causer un tel trouble sans rechercher si l'entreprise avait réellement subi une désorganisation du fait des absences de Mme X..., les juges du fond n'ont pas justifié leur
6137249acd58014677416e02
30 novembre 2005
a été à nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 août 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 27 novembre 1997 énonçant dans les termes suivants le motif de son licenciement :"Vos absences
civ2
613724d5cd58014677418bf5
17 janvier 2007
2005), que la société Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA) a demandé à l'URSSAF de lui rembourser le versement de transport qu'elle estimait avoir indûment payé en 2001 et 2002 au titre de salariés absents
6079a8c59ba5988459c4ed86
24 mai 2006
condamnation à son encontre, après avoir rejeté une demande de renvoi formée par le prévenu ; "alors, d'une part, que, selon l'arrêt attaqué, le prévenu ayant demandé le renvoi de l'affaire en l'absence
613721c7cd580146773f7397
26 novembre 1992
d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que, pour retenir l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a dit, d'une part, que le salarié s'était absenté
61372382cd5801467740ab7b
31 mai 2000
pas contesté que Mme Y... n'a pas été rémunérée de nombreux jours par an et en particulier la totalité des mois de juillet des années 1994 et 1995 et trois semaines en juillet 1996, du seul fait de l'absence
6137229bcd580146773ff0bd
14 décembre 1995
notamment le paiement des indemnités de rupture ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence
613721eacd580146773f8b74
2 juin 1993
reposaient pas sur un motif économique et de l'avoir en conséquence condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir
613725a4cd5801467741f716
2 septembre 1997
au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté le matin même; que lors de l'accident, le prévenu n'était pas sur le chantier; que de même était absent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03374
16 janvier 2018
X... en son absence, sans constater la présence au dossier de la procédure d'une lettre rédigée par le prévenu, demandant à être jugé en son absence et donnant mandat à Maître Z... de le représenter ;
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00927
7 septembre 2021
[T] de se prévaloir de la nullité du procès-verbal de perquisition résultant de son absence de signature par M. [L], du fait que M.
61372311cd58014677404f6e
10 février 1998
pour maladie ne rompent pas le contrat de travail, toutefois si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer d'une manière définitive la salariée malade pourra lui notifier la rupture
6137230acd58014677404a85
8 avril 1998
16 février 1990 en qualité de secrétaire, a dû interrompre son travail en raison d'une maladie du 22 juin 1992 au 5 octobre suivant; qu'elle a été licenciée le 21 septembre 1992 en raison de ses absences
ECLI:FR:CCASS:2025:C201324
18 décembre 2025
à la société Austerlitz », quand l'avocate versait aux débats un ensemble de pièces annoncé dans son bordereau de pièce communiquées et régulièrement produit aux débats, le juge taxateur, qui s'est abstenu
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