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822 679 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed86

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

condamnation à son encontre, après avoir rejeté une demande de renvoi formée par le prévenu ; "alors, d'une part, que, selon l'arrêt attaqué, le prévenu ayant demandé le renvoi de l'affaire en l'absence

Source officielle

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CC

soc

613721c7cd580146773f7397

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que, pour retenir l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a dit, d'une part, que le salarié s'était absenté

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab7b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

pas contesté que Mme Y... n'a pas été rémunérée de nombreux jours par an et en particulier la totalité des mois de juillet des années 1994 et 1995 et trois semaines en juillet 1996, du seul fait de l'absence

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0bd

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

notamment le paiement des indemnités de rupture ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f716

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté le matin même; que lors de l'accident, le prévenu n'était pas sur le chantier; que de même était absent

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03374

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... en son absence, sans constater la présence au dossier de la procédure d'une lettre rédigée par le prévenu, demandant à être jugé en son absence et donnant mandat à Maître Z... de le représenter ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00927

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

[T] de se prévaloir de la nullité du procès-verbal de perquisition résultant de son absence de signature par M. [L], du fait que M.

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soc

61372311cd58014677404f6e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

pour maladie ne rompent pas le contrat de travail, toutefois si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer d'une manière définitive la salariée malade pourra lui notifier la rupture

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soc

6137230acd58014677404a85

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

16 février 1990 en qualité de secrétaire, a dû interrompre son travail en raison d'une maladie du 22 juin 1992 au 5 octobre suivant; qu'elle a été licenciée le 21 septembre 1992 en raison de ses absences

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cr

613725a3cd5801467741f6cd

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale"; "aux motifs que, à l'appel de la cause, à l'audience publique du 30 janvier 1996, le président avait constaté l'absence

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soc

61372183cd580146773f4623

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

X... s'était absenté malgré le refus d'autorisation d'absence que lui avait opposé son employeur et qui, d'autre part, n'a pas recherché si l'hospitalisation de Mme X... s'était produite dans des conditions

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cr

613725bacd58014677420190

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

"alors que la Cour venait de décider, juste avant cette lecture et contrairement aux réquisitions du ministère public, qu'elle pouvait se permettre de passer outre aux débats en l'absence du témoin X..

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soc

613721c9cd580146773f7535

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

quitté l'entreprise pour conduire d'urgence à l'hôpital sa compagne en état de grossesse ; que les attestations versées aux débats démontrent que le salarié avait obtenu l'autorisation verbale de s'absenter

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soc

61372177cd580146773f3ff5

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

1985 ; et d'autre part, de sa demande de remboursement de retenues non justifiées sur son salaire pour délais de carences d'arrêts de travail pour maladie, alors, selon le second moyen, qu'il a été absent

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soc

613722accd580146773ffe87

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

contrat de travail que lorsque le remplacement du salarié devient nécessaire en raison des impératifs de fonctionnement de l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour justifier le licenciement de Mme X..., absente

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soc

613722b5cd580146774006ac

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... a été engagé comme chauffeur le 25 novembre 1991 par la société JPG Transports; qu'il a été absent pour motif de maladie du 10 au 14 décembre 1991 et que le contrat a été rompu, dans des conditions

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soc

61372309cd58014677404a0a

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

du salarié non autorisée par l'employeur et à plus forte raison expressément refusée par lui; que Mlle X... s'est absentée les 13 et 14 septembre 1994, 16 et 17 septembre, 19 et 20 et à partir du 21

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed79

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

a mis en place un plan de prévention sécurité avec la CRAM et a organisé une veille radio dite "perte de verticalité" qu'il exerçait en personne 24 heures sur 24 ; le jour de l'accident, il a dû s'absenter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La SA ORANGE confirme avoir procédé à des retenues sur salaires pour absence injustifiée à défaut de production du document CERFA relatif à l'arrêt de travail.

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CC

soc

61372390cd5801467740b6b1

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

: Attendu que Mme Y..., qui occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur qualifié, a été licenciée le 25 juillet 1994 par la société Laboratoires Service Kodak au motif que ses nombreuses absences

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