AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ...,

La Mondiale, qui prévoyait qu'en cas de décès accidentel, défini dans la police comme étant "une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine et exclusive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier Lodève, dont le siège

soudain caractérisant un accident du travail, qu'elles résultent d'un état antérieur et que leur cause est totalement étrangère au travail ; - qu'en l'absence de témoin, les seules déclarations de l'assuré

des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour

L'état de santé du salarié en rapport avec cet accident a été déclaré consolidé à la date du 31 mai 2014 par décision de la caisse du 12 mai 2014. 2.

juillet 1994, d'un accident de la circulation dont le tiers responsable était assuré auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur

nullité du contrat : l'examen des pièces soumises à la cour établit que : - le véhicule en cause, une Peugeot 205 n°[...] , a été assuré le 6 août 2010 auprès de la MACIF par M...

à la cassation.

pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers, du décret n° 86.973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion

questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés ; qu'une enquête est obligatoire en cas de décès ; que l'article R

et incluant une garantie en cas de décès ; que la fille de Mme [M], [N] [R], assurée au titre de ce contrat, est décédée le [Date décès 1] 2013, des suites d'une intervention chirurgicale ; que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

préexistant du salarié et la cause réelle de l'accident ; que l'enquête administrative diligentée par la caisse a mis en évidence les éléments suivants ; que le 17 mai 2013 après 8h30, durant le trajet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège