plancher très abîmé et que les autres employées de la SARL Floralim savaient parfaitement que le sol était dégradé à l'endroit où s'est produit l'accident, l'employeur reconnaissant lui aussi le savoir

The representative of the police department suggested that the demonstration be held at another location, since the planned venue would endanger traffic.

le contrôleur relevait que, si la presse plieuse mise en service en 1973 était conforme aux règles techniques de construction et d'utilisation de l'époque, le travail effectué par le salarié lors de l'accident

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 2004), qu'à la suite d'un accident

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la commune de Voreppe, de la commune de Pommiers-la-Placette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ensemble pour la planète " (EPLP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

B E, tendant à la condamnation solidaire de la commune d'Aubagne et la société SMACL assurances, à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son accident survenu le 2 octobre 2019, a

la sécurité d'utilisation de la machine ; " qu'en établissant à tort un certificat de conformité, le prévenu a commis une faute personnelle ; que celle-ci est en relation de cause à effet avec l'accident

et, d'autre part, sur leur date de consolidation ; qu'au cas présent, le médecin-expert avait relevé, dans ses conclusions, que « sur le plan médicolégal, l'accident du travail du 09/08/2013 a été exclusivement

en position horizontale, et dont le corps constitue l'élément matériel essentiel des commandes de l'ensemble volant, n'est en rien assimilable à celle du pilote d'un aéronef en dur, fût-ce un simple planeur

TORAY PLASTICS EUROPE, a été victime le 17 juin 1997 d'un accident dont la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN a reconnu le caractère professionnel ; consolidé le 30 juin 1997, il a sollicité,

QUATREM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 2] Représentée par Me Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail

The applicant, who was incapable of moving or looking after his own needs, was placed on a foam mattress and questioned as he lay on it.

Sur la violation des dispositions du code de travail : que dès lors qu'un accident est survenu soit hors du lieu du travail, soit hors de la journée de travail, il ne s'agit pas d'un accident du travail

Sur la violation des dispositions du code de travail : que dès lors qu'un accident est survenu soit hors du lieu du travail, soit hors de la journée de travail, il ne s'agit pas d'un accident du travail

en qualité d'employée SAV, coefficient 165, moyennant une rémunération mensuelle fixée au dernier état de sa collaboration à 1 233, 66 euros ; Que le 17 juin 2003, Madame X... a été victime d'un accident

commerçants du Rhône aux droits de laquelle vient la caisse Régime social des indépendants (la RSI) et l'association Aéro club du Tricastin ont agi en indemnisation du préjudice résultant pour eux de l'accident