Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET Le 5 mai 2012, Yann D... a trouvé la mort dans un accident

* * * * * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [H] [Z] a été gravement blessée lors d'un accident de planeur le 28 octobre 2019.

infirmatif attaqué a relaxé Maurice B... du chef d'homicide involontaire et, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs

A..., indiquait qu'il avait posé une plaque de contreplaqué sur l'orifice ouvert et, sur la plaque, une palette supportant un bloc de béton ; que M.

responsable pour un tiers des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse,

pénal, 485, 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire à raison de l'accident

, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté et

d'une chute ; que Michel X... doit être retenu dans les liens de la prévention car il n'a pris aucune mesure permettant d'éviter l'accident, et ce en étant parfaitement conscient de ne pas respecter les

l'accident" ; qu'en effet, à l'évidence, l'absence totale de préparation d'une opération dangereuse, l'absence de qualification du plongeur devant intervenir en cas de difficulté, le retard apporté

L’Association Centre de Planeurs de l’Aveyron était l’organisateur des activités de treuillage et propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident.

du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., en cassation

Il totalisait 2 757 heures 25 mn de vol en planeur, dont 925 heures 43 mn sur le planeur accidenté. La veille il avait effectué avec cet appareil un long circuit de 11heures 36, à haute altitude.

Mario Z..., 2°/ de Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la compagnie d'assurances General Accident, dont le siège social est ..., 4°/ de M.

AYANT ETE TUE AU COURS DE CET ACCIDENT, LES CONSORTS X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE PLANEUR APPARTENANT A L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON, PILOTE PAR URIOT QUI S'APPRETAIT A ATTERRIR SUR UN AERODROME AU MOMENT

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan

- l'appelante ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre son accident et l'opération de travaux publics dès lors que le lieu et les circonstances de cet accident ne sont pas établis ; -