Une servitude de passage en sous sol d'un tronçon du réseau de canalisation d'eau de BRL et une autre servitude avec présence d'ouvrage accessoire avaient été consenties par actes notariés des 7 février

paisiblement, de l'accès à leur parcelle par le passage de la parcelle [...], ce dont il résulte que la propriété des époux E... n'est pas enclavée, enfin que les époux E... ne bénéficient pas d'un acte

et les modalités d'exercice du droit de passage, aucun acte authentique n'a été passé, il n'est pas justifié d'un acte constitutif de servitude, l'acharnement procédural des consorts [J] justifie de

1] acquise par les époux [K], dans les termes de l'acte constitutif de servitude du 18 mars 1980, quant à l'objet de la servitude et à son étendue constituée par l'assiette du chemin cadastré AV n° [Cadastre

Sur ce point, le premier juge a considéré à juste titre que l'acte constitutif de servitude, dont il a été demandé la communication à la procédure, reçu le 7 février 1962 par Me [A], publié le 20 mars

Suivant acte notarié du 16 octobre 2008, Monsieur [L] et Monsieur [Z] se sont consentis des servitudes réciproques aux termes desquelles Monsieur [L] a constitué au profit de la parcelle AI 242 une servitude

titre peut cependant résulter d'un simple accord des propriétaires des fonds servant et dominant, même non écrit, à condition qu'il ne soit pas équivoque, aucun texte n'exigeant que l'acte constitutif

Au surplus, l'acte constitutif de servitude du 26 septembre 1955 leur est totalement inopposable pour n'avoir pas été publié au Livre Foncier.

Elle expose par ailleurs qu'en faisant réaliser le gunitage qui assure pleinement la sécurisation des talus, elle a respecté les obligations contractuelles imposées par l'acte constitutif de servitude.

Elle invoque sa bonne foi et le fait que, nonobstant la caducité du compromis de vente, elle avait chargé Me [W], de régulariser les actes constitutifs de servitude, et soutient que ce n'est que suite

[...] est opposable aux époux Daniel Z... en vertu d'un titre recognitif de servitude au sens de l' article 695 du code civil, la preuve expresse d'un acte constitutif de servitude n'étant pas rapportée

La SCEA du Château de [Adresse 36] reproche à la décision attaquée d'avoir dénaturé l'acte constitutif des servitudes. Se fondant sur l'acte en date du 21 juillet 1994, elle dénonce le fait que M.

Selon un acte du 24 novembre 1993, la parcelle ZM 135 a été acquise par M. Jean Luc Z... et son épouse, Madame Sylvie A....

[M] et rappelle les actes notariés constitutifs de servitude susmentionnés des 19 février 2003 et 23 juillet 2014. Reprochant à M.

X... a acquis sa propriété « est bien un acte constitutif d'une servitude conventionnelle et non un acte récognitif d'une enclave préexistante aménageant un passage conforme à l'article 682 » (conclusions

une servitude de passage ne vaut pas titre constitutif de servitude ; que de surcroît, l'acte du 21 juin 1893 est introuvable ; que par application des articles 695 et 1337 du code civil, les titres récognitifs

[Cadastre 2] partie 1 est devenue, ensuite, [Cadastre 6] et la parcelle [Cadastre 2] partie 3 est devenue [Cadastre 8] ; qu'aux termes de l'acte constitutif de servitude, dressé au moment de la réitération

l'existence de cette servitude ; - la servitude ressort de l'acte de donation au profit de M.