– La [11] définit l’acte coté [4] 0,8 comme étant une « prise en charge intensive continue d’un épisode de décompensation psychique : actes de soins complexes réalisés en établissement psychiatrique,

– La [12] définit l’acte coté [5] 0,8 comme étant une « prise en charge intensive continue d’un épisode de décompensation psychique : actes de soins complexes réalisés en établissement psychiatrique,

– La [12] définit l’acte coté [5] 0,8 comme étant une « prise en charge intensive continue d’un épisode de décompensation psychique : actes de soins complexes réalisés en établissement psychiatrique,

– La [12] définit l’acte coté [5] 0,8 comme étant une « prise en charge intensive continue d’un épisode de décompensation psychique : actes de soins complexes réalisés en établissement psychiatrique,

X... ne présente pas le caractère d'un acte de soins courants et que seule une faute lourde d'ordre médical ou une faute dans l'organisation du service est susceptible d'engager la responsabilité de l'administration

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sérieusement contestable dès lors que de nombreuses interrogations persistent à la lecture du rapport d'expertise du Docteur B en l'absence de démonstration d'un lien de causalité direct et certain entre un acte

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B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant

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