Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022), par acte notarié du 12 juillet 2011, la société civile immobilière [C] [Z] (la SCI [C] [Z]) a vendu à la société civile immobilière Madlen Alagami

d'instruction ou de poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par acte notarié en date du 15 février 2007, Odette D... a vendu à Mme X..., avec réserve d'un

qu'en cours d'instance, Mme X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société, autorisée par délibération du conseil d'administration du 4 février 1988, a reconnu par acte

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 novembre 2020), par acte notarié du 24 juin 1997, M.

relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un acte

juges du fond, que l'association régionale de défense et d'assistance aux personnes âgées, ARDAPA, a été constituée en 1968, en vue de la création et de la gestion d'une maison de retraite; que selon acte

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2023), par acte notarié du 8 décembre 1981, M. [F] et Mme [F] ont vendu à M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2024), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 mars 2022, pourvoi n° 20-20.255), par acte notarié du 27 novembre 2009, la Banque populaire Alsace Lorraine

Ghestin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2014), que, par acte

X... et Mme Y... se sont mariés, le 30 août 1997, sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 11 avril 2014, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle ; qu'un

Par acte notarié du 31 janvier 2012, madame [J] a vendu le bien loué à monsieur [O] BOUHLAL et madame [Y] [W] épouse BOUHLAL.

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a vendu, par acte notarié du 14 mai 2009, un appartement à M. et Mme Y... ; que par acte notarié du 2 décembre 2009, il a vendu un autre appartement dans le

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Versailles. Le texte fourni ne contient pas la dispositif complet de la décision permettant de préciser le sens de la solution retenue.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2019), par acte notarié du 6 décembre 2004, M. [X] a vendu une villa et trois studios à la SCI Delamarre. 2.

d'exécution que ce soit, en vertu d'un acte notarié du 30 septembre 1991, revêtu de la formule exécutoire, par lequel la société lui avait consenti un crédit immobilier et qu'elle avait par suite résilié

Suivant acte notarié du 06 mai 2009, le mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 2 juillet 1992) rendu sur renvoi après cassation, que, par acte notarié du 5 octobre

national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina Leisure Industries (la société), celle-ci a introduit une action en inscription de faux principale contre les actes