LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

Mele, agent immobilier, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

P..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. S... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux (première instance et appel) ou pré-contentieux liés à ses domaines de compétence et d'intervention" ; que

W..., X..., P... et Q... la somme de 150 euros chacun en réparation du préjudice subi, à relever que rien ne justifie l'action dirigée contre chacun des membres du CHSCT pris individuellement, lesquels

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Agence Voyages Verdié, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 L'agent judiciaire de l'Etat, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du

X... exerçant au service du Crédit Lyonnais, en dernier lieu, les fonctions de directeur d'agence au Caire et de représentant général au Moyen Orient, a conclu le 10 décembre 1993 une transaction concernant

présents des propos développant une "analyse critique de la loi travail [qu'elle jugeait] légitime puisque c'est [son] organisation syndicale CGT qui appelait à cette journée d'actions contre la loi Travail

’elle soit appelée dans la cause.

cas d'espèce, en premier lieu, que la compagnie Gan est tenue des fautes de son agent Robert X..., en second lieu, qu'elle n'est pas tenue des fautes de Gérard B... si celui-ci est seulement considéré