des règles dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL AVIACARGO [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 activité

stratégiquement les centres de recherche et les sites de fabrication'', si bien que ''le groupe NSH a poursuivi un modèle de recherche et de fabrication des produits, étranger à toute notion de secteurs d'activité

stratégiquement les centres de recherche et les sites de fabrication'', si bien que ''le groupe NSH a poursuivi un modèle de recherche et de fabrication des produits, étranger à toute notion de secteurs d'activité

stratégiquement les centres de recherche et les sites de fabrication'', si bien que ''le groupe NSH a poursuivi un modèle de recherche et de fabrication des produits, étranger à toute notion de secteurs d'activité

stratégiquement les centres de recherche et les sites de fabrication'', si bien que ''le groupe NSH a poursuivi un modèle de recherche et de fabrication des produits, étranger à toute notion de secteurs d'activité

tenus de rechercher si le comité d'entreprise et l'inspecteur du travail avaient été consultés, ni de s'expliquer spécialement sur les nouvelles conditions d'exercice, par le salarié concerné, de ses activités

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X... reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre au statut de VRP et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, que, selon le moyen, d'une part, le secteur d'activité

de représentation commerciale du Groupe dans l'activité bancaire avec embauche de M.

ses obligations sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat ; qu'il résulte de la lecture des annexes numéros 23 et 28 produites par la société Modexal, qu'elle exerçait une activité

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PHUSIS, dont le siège social est dans la "Zone d'activité Randon", ..., représentée

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X... était concomitante avec le début de ses activités de représentation du personnel, la cour d'appel a violé l'article L. 1134-1 du code du travail ; Sur la stagnation de carrière : 2°/ qu'en matière

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, à cet égard, que Mme [W], représentante légale de la société Celinho, était présente au salon du parc floral tenu en 2010 en même temps que lui et qu'elle a ainsi pu constater qu'il exerçait une activité

de Paris INTIMEE : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour