liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

de leur adhésion à la fédération (pièce 5 INPI).

départementale de Seine-et-Marne (la fédération) et de l'Union nationale ADMR (l'union), a, par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2008, décidé de démissionner du réseau ADMR

On était toutes là entre 12h30 et 13h30) ; - Mme [W] quittait le bureau le soir bien après 18 heures, le plus souvent vers 19 heures et parfois vers 20 heures comme l'atteste les mails de fermeture

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la fédération à verser à M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT ; Considérant que la FEDERATION

L... le renouvellement de sa licence d'adhésion au club pour l'année 2014-2015 et les années suivantes, sans l'entendre au préalable, indépendamment du retrait de la licence délivrée par la Fédération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 1er octobre 2009, la Fédération autonome des transports UNSA (le syndicat) a

le siège est 758, route du Château, 74570 Groisy, 25 / de l'ADMR de Samoëns, dont le siège est chemin du Château, 74340 Samoëns, 26 / de l'ADMR de Passy-Servoz, dont le siège est 80, rue du Lac Vert-Chedde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 2007 en qualité d'assistante administrative par la Fédération française

Il était adhérent de la fédération [6].

rassemble six cents mutuelles de santé et deux mille cinq cents services de soins et d'accompagnement mutualiste ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'adhésion d'une mutuelle de santé à une fédération

2024 ; 2°) de condamner la fédération tahitienne de surf à lui verser des dommages-intérêts en raison des préjudices subis.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 13 avril 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la Fédération française de spéléologie

ET DE LA FEDERATION DES KINESITHERAPEUTES FRANCAIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 28 JUILLET ET 5 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

ou de la ligue professionnelle ou sollicitent l'adhésion à la fédération ou à la ligue ; (...) / Les contrôles portant sur les associations et sociétés sportives peuvent être effectués sur pièces et sur

Attendu que la Caisse produit le bulletin d'adhésion signé par M.

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la requête, enregistrée le 29 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, de la FEDERATION

réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme verse

versées par le BCAC au titre du régime professionnel de prévoyance (RPP), - les indemnités supplémentaires versées au titre du régime de prévoyance surcomplémentaire de Generali (RPG), avec une garantie