création en 1960 d'un comité d'entreprise national à la MGEN, celle-ci a continué de cotiser au Comité des oeuvres sociales (COS) du B... jusqu'au 28 décembre 1984, date à laquelle elle a dénoncé son adhésion

; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'adhésion

effectives des entreprises au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même

au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même situation que les entreprises

d'instance reconnaît lui-même que les documents produits à savoir les relevés bancaires et bordereaux de remises de chèques, ne permettaient pas de déterminer si les adhérents dont les bulletins d'adhésion

Les salariées font grief aux arrêts de dire que leur licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de les débouter de leur demande de dommages-intérêts à ce titre, alors : « 1°/ que l'adhésion

M..., le 17 avril 2018, une notice d'information valant conditions générales, un certificat d'adhésion et un tableau de garanties valant conditions particulières, conformément à l'article «'L. 132-6'»

ces indemnités au salarié, alors, selon le moyen, que l'AGS aurait dû garantir leur paiement, en application de l'article L. 143.11.1 du Code du travail dès lors qu'avait été proposée au salarié l'adhésion

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 29 mars 1996) d'avoir accueilli la prétention de l'établissement de crédit sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir qu'en présence de l'adhésion

jamais manifesté la volonté d'adhérer à la mutuelle et qu'elle en bénéficiait de droit, son mari étant également salarié de l'entreprise, alors, selon le moyen, que les conditions et les modalités d'adhésion

n'avait précédé la signature de l'acte de prêt qui emportait en lui-même demande d'adhésion de M.

signature ne contrevenait pas aux dispositions de l'article R. 311-6 ancien du code de la consommation qui ne prévoyait pas de signature de l'emprunteur distincte pour l'acceptation de l'offre et l'adhésion

qu'elle avait omis de déclarer la totalité des salariés employés par elle à l'exécution de travaux publics ; que la CGEV, qui a absorbé la société AREV, a repris l'instance ; que la CNETP a demandé son adhésion

Y..., membre adhérent du groupement d'intérêt économique les Tonnelleries de Bourgogne (le GIE) a négocié son adhésion à ce GIE; que les discussions ont porté notamment sur les modifications des statuts

adhéré de sorte que son exécution nécessite des mesures d'application ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par ses motifs propres et adoptés, que le cotisant avait conclu une convention d'adhésion

époux Y... le 8 juillet 1991, en jugeant que la garantie était acquise pour ce prêt, alors que les conditions générales de la police prévoyaient un délai de prise en charge de 12 mois à compter de l'adhésion

UNSA du groupe Compass, créé le 15 juillet 1998, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 22 mars 1999), d'avoir écarté des débats les pièces afférentes aux adhésions

l'Union nationale des institutions de retraites des salariés (UNIRS) n'a pas pris en compte la période comprise entre le soixantième anniversaire de l'intéressée, et le 1er janvier 1994, date de l'adhésion