, que la caisse n'établit pas que ceux-ci n'étaient pas en congé sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces voyages n'étaient pas organisés pour parfaire la connaissance par les administrateurs

X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel d'Aquitaine

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE A APPROUVE LA FUSION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES NON SALARIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA CAISSE PROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES COMMERCES

pour excès de pouvoir : l'arrêté du 21 juin 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre du commerce et de l'artisanat ont approuvé la fusion de la caisse

X fait valoir pour la première fois en cassation que M. Daniel Duroux et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 432-8 du Code du travail, et les articles 23 et 25 de l'accord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001), la société Crédit lyonnais s'est vu notifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir refusé d'annuler les élections qui avaient eu lieu le 26 juin 1978, des cinq candidats de la liste UPA , dans le collège "artisans", aux postes d'administrateurs

VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE- 1ER DECEMBRE 1790 ET L'ARRET DE CASSATION RENDU PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE CE JOUR ; ATTENDU QUE L'EFFET NECESSAIRE D'UN ARRET PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

représentant les exploitants, celles qui confient à la Caisse des dépôts et consignations le recouvrement des cotisations et la gestion de l'assurance vieillesse et invalidité et celles qui modifient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

A B, agissant en qualité de " président de "la Polynésie française", des françaises et des français ", demande au juge des référés, " après avoir fait droit à sa demande de récusation et/ou le cas échéant

COMME ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE-DOME, DANS LE COLLEGE DES PROFESSIONS LIBERALES, ALORS, D'UNE PART, QUE LE LEGISLATEUR A AFFIRME DANS L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 17 DECEMBRE

d'administrateur provisoire de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée (CRCMM Méditerranée) jusqu'au 31 juillet 2008 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 octobre 2022 et le 6 décembre 2022, Mme B A conteste la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [T] [V] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [N] [C] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent.

est ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience