A a été affichée à la mairie de Kerlouan le 22 avril 2021.

football en tant qu'il stipule que " sont interdits, à l'occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la fédération ou en lien avec celles-ci :/ - tout discours ou affichage

Considérant que si le protestataire soutient que les listes électorales ont été affichées sur un nombre insuffisant d'emplacements et que de nombreux électeurs ne pouvaient, du fait de leur éloignement

préélectoral : les requérants soutiennent que le document préélectoral n'aurait été affiché que le 11 janvier 2010 alors que le dépôt des candidatures devait être effectué au plus tard le 2 janvier 2010

dont le scrutin est fixé au 27 juin 2023 ; - d'enjoindre à la commission électorale de la CCISM d'enregistrer la candidature de la liste " Les Entreprises Réunies - Services " et de procéder à son affichage

à l’affichage et qu’il pouvait bénéficier d’emplacements d’affichage en ayant recours aux prestations payantes de la société publicitaire de la municipalité, ils considérèrent que les amendes infligées

[S] [C] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de démonstration de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres

, circulaires, ainsi que les frais d'affichage.

, circulaires,         ainsi que les frais d'affichage.

2131-6 du code général des collectivités territoriales, et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision non formalisée par laquelle le maire de la commune de Lyon a décidé d'afficher

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 811-38 du code de l'éducation : " La décision est affichée à l'intérieur de l'établissement.

En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs de la société et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat, situé au sein de la société.

manière ou d'une autre, de chercher à persuader l'employeur de ce qu'il a à dire au nom de ses membres" et le principe européen selon lequel "la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l'opinion

Or, force est de constater que l'affichage des requêtes litigieuses au-delà de cette date n'est nullement démontré.

Si certaines de ces affiches ont reproduit la photographie de Mme O I, candidate en troisième position sur la liste " Ivry demain ", tout en lui prêtant des opinions outrancières, il ne résulte pas de

d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête ; qu'en ne caractérisant ni prudence ni mesure dans l'expression des requêtes semi-automatiques affichées

Le requérant a des opinions professionnelles et idéologiques négatives   ; C.b. Il a des opinions réactionnaires   ; C.c.