1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de M. le capitaine du navire Pacific Majesty, pris en sa qualité de représentant des propriétaires armateurs gérants affréteurs

contenue dans le contrat d'affrètement a été étendue au document intitulé «Payment Guarantee».

été reprochés; qu'Antoine Crestani a reçu, entre le mois de décembre 1991 et le mois de mai 1992, diverses sommes des victimes dépassant 410 000 francs, qu'il devait reverser immédiatement aux affréteurs

X..., qui venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes

                                                    , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Compagnie d'affrètement

Y..., membres de l'équipage du navire [...] affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d'une campagne dénommée "Defend Europe" qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de son activité d'affrètement et d'organisation de transport pour le compte de professionnels du commerce et du e-commerce

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie maritime d'affrètement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCAC, agence SAT, Société d'affrètement

siège est ...université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société SCAC, société anonyme (Société commerciale d'affrètement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie maritime d'affrètement de ce qu'elle s'est

A la suite d'un contrôle effectué, au siège de la société [1], sur le registre des opérations d'affrètement, par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

[N] [P] directeur de l'affrètement de la société [3] en charge du projet liant les protagonistes. 4. M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Association familiale rurale d'éducation et d'orientation (AFREO

, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux

société Jumbo navigation NV, domicilié chez son agent consignataire l'Agence Pomme, dont le siège est ..., 2 / le Capitaine du navire Stellaprima, ès qualités de représentant de l'armateur et de l'affréteur

premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercedes a confié le transport de pièces automobiles à la société Cordes, qui a sous-traité le transport à la société Vegros, laquelle a affrété