de nationalité Française, né le 01 Mai 1958 à SAINT JUNIEN, Agent EDF-GDF, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie-laure LEMASSON

qu'ils soient publics ou privés; que les dispositions du livre II et spécialement celles des articles L. 223-1 et suivants, relatives aux congés annuels, sont donc, en principe, applicables aux agents

À l'audience du 15 mai 2018, la SA EDF expose que les dispositions statutaires relatives à la mise à la retraite des agents EDF excluent les dispositions du code de travail pour les agents soumis au statut

non statutaire initiative Emploi en vertu d'un contrat à durée déterminée par Electricité de France (EDF) pour exercer les fonctions d'agent de secrétariat ; qu'à compter du 1er juin 2001, elle a été

André A..., alors âgé de 90 ans, a été victime du vol d'une ménagère en argent, par un homme se faisant passer pour un agent de l'EDF ; que le 12 avril 2013, il a été victime d'un second vol par deux individus

des agents de ce service ; que ce mouvement a pris fin le 16 mars 1995 par la signature d'un procès-verbal de fin de conflit ; qu'EDF a assigné les syndicats CGT et CGT-GNC pour les faire déclarer responsables

Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M.   R.   Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions M me E.

A... et 3 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Y... et 3 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

du livre V du code de la sécurité sociale ; qu'elle avait, dès lors droit, pour la période considérée, au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son mari, agent

qu'ils soient publics ou privés; que les dispositions du livre II et spécialement celles des articles L. 223-1 et suivants, relatives aux congés annuels, sont donc, en principe, applicables aux agents

d'ordures allégué ne ressort d'aucune pièce, les occupants ayant au contraire bénéficié d'une benne installée par la commune, que le boitier électrique " ouvert " a été recouvert d'une bâche par des agents

et CCAS et CGT-UFICT des services centraux EDF ont présenté, dans les différents collèges de l'établissement de Montreuil-sous-Bois, des listes de candidatures comportant les noms d'agents titulaires

transport aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société RTE EDF transport à payer à M.

Par arrêt en date du 24 juin 2008, la Cour d'appel de Paris, aux motifs : - que la décision en exécution de laquelle Monsieur [M], agent statutaire d'EDF, avait été affecté au centre de [Localité 13],

. ; ( ) s'agissant de la victime, il y a lieu de noter que Pierre Y... était âgé de 74 ans au moment des faits, qu'il était agent EDF retraité, qu'il bénéficiait de revenus modestes de l'ordre de 6 500

[U] avait eu lieu dans les locaux d'EDF en présence de représentants d'EDF (arrêt p. 3, antépénultième §), il travaillait au quotidien en coordination avec les équipes d'EDF avec échanges d'instructions

, Attendu que Monsieur [Y] agent statutaire d'EDF-GDF à compter du 18 août 1980, né le [Date naissance 3] 1955 et père de deux enfants nés en 1975 et 1981, a sollicité par courrier du 14 novembre 2007