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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
12 février 2007
et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Anick PICOT, agent
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
20 février 2002
REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER Mme Bénédicte C..., agent
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [B] Assesseur salarié : Madame [N] [M] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88575
12 mai 2006
12 mai 2006
GROS, Conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick PICOT, agent administratif faisant fonction de greffier, et qui a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries,
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Greffier : Mme Annick PICOT, agent administratif faisant fonction de greffier. [***************] FAITS ET PROCEDURE : Le 22 octobre 2003, Christian X... a souscrit une police d'assurance multirisque
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa3
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Y..., qui était son ancien employeur et avec lequel elle avait des relations amicales, mais allègue sa bonne foi, faisant observer que ce sont deux autres secrétaires, Mmes A... et B..., qui ont attiré
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
. : Madame Isabelle Z..., Y... en Chef lors des débats et Mme Bénédicte A..., agent administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85844
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Elle relève de la convention collective des vins et spiritueux et bénéficie depuis janvier 1998 de la qualification d'agent technique, niveau III, position B, avec un salaire mensuel de 8.200 F pour 151,67
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65321ad09e4ea48318f5ac9b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[V] [F] a été embauché par l'association Comité Mosellan de Sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA) à compter du 25 avril 2016 en qualité d'agent technique faisant fonction de chauffeur-livreur
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
15 mars 2007
(p. 18 et 19) montre, cependant, que la demande fondée sur le parasitisme, sous couvert de formules générales, ne fait que reprendre les mêmes faits, savoir se faire passer pour un boucher agréé en faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
8 février 2001
Any-Claude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Agnès D..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors des débats et Madame Michèle E..., Greffier lors du prononcé, DEBATS: En chambre du Conseil du 07
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
applicable; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric C..., agent
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
travail; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric C..., agent
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
applicable; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric C..., agent
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
travail; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric C..., agent
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5c
7 novembre 2001
7 novembre 2001
GREFFIER lors des débats : Madame B... et du prononcé : Madame C... agent administratif faisant fonction MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88593
20 septembre 2006
20 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine Z..., Agent administratif
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
12 décembre 2001
personne, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND, GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER agent
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576f
22 juin 2001
22 juin 2001
Arrêt signé par Madame FILHOUSE, Président et Madame Y..., agent administratif faisant fonction de greffier.
Source officiellePage 7 sur 3362