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22 729 résultats pour « agent engage par un agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372290cd580146773fe833

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., engagé le 4 janvier 1990 par la société Lacave et Simeb, en qualité d'agent commercial, a démissionné par lettre du 21 mai 1990 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, M

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

et, soutenant que ces agissements portent atteinte notamment à la réputation du Credit industriel et commercial qui subit un préjudice commercial direct d'autant qu'il vient d'être assigné devant les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

écrite pour constater la résiliation d'un contrat d'agent commercial.

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

commercial représentant l’agent immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contrat d'agent commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa739

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., engagé par la société Storz France, a compter du 16 mai 1988, comme agent technico-commercial, a démissionné en décembre 1988 et saisi le conseil de prud'hommes de certaines demandes salariales ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01617

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b21

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X..., engagé le 2 mars 1987 par la société Ernest Guyot en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe17d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., engagé le 27 février 1989 par la société MAT Electronique en qualité d'agent technico-commercial rémunéré par des commissions, a été licencié le 22 mars 1990 ; qu'il a engagé une action prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b65

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

X..., au service de la société Belleteste en qualité d'attaché commercial depuis le 12 juin 1978 a été licencié le 26 décembre 1984 avec préavis de trois mois ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00754

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[R] le poste de secrétaire commerciale auquel a été affectée Mme [Z], peu important que M. [R] ait refusé ultérieurement le poste d'agent commercial, occupé par M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407781

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

X... a été engagé en 1989 par la société Deoflor ayant son siège en Italie, en qualité d'agent commercial pour la représentation exclusive de cette société sur le territoire français ; que, le 8 juillet

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f476f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X..., engagé le 2 avril 1987 par la société Roch Matic en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné

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CC

soc

613722e3cd58014677402c53

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

en qualité d'agent technico-commercial; que la liquidation judiciaire de la société Lacontre Vins ayant été prononcée le 10 mars 1992, il a été licencié par le liquidateur et a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2274

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

le redressement opéré de ce chef alors de première part, qu'en énonçant à la fois qu'il résultait de la note du 21 mars 1974 versée aux débats que "les véhicules de fonction" étaient "affectés aux "agents

Source officielle