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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c277
4 juin 2008
de celui-ci antérieur ou contemporain de la démission, rendant impossible la poursuite normale du contrat de travail ; Attendu en l'espèce qu'il ne ressort pas des termes mêmes de la lettre du 3 avril
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00311
13 février 2013
impossible la poursuite du contrat de travail ; au confort de ses assertions et pour établir la réalité des manquements de Monsieur X... l'employeur produit notamment trois lettres de salariés en date
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10419
27 mai 2020
rupture du contrat de travail, ainsi que de leur gravité rendant impossible le maintien dans l'entreprise.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e300
12 mai 2022
[D] a commis de graves manquements à ses obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans I'entreprise, - dire et juger que la rupture anticipée du contrat de travail à durée
CHAMBRE SOCIALE B
6162740a7705f25f43644051
10 octobre 2013
de travail de la part du salarié rendant impossible le maintien de la confiance de l'employeur et par conséquent celui de la relation de travail, y compris pendant la durée du préavis ; qu'il convient
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a3b
24 avril 2024
M. et Mme [W] font valoir qu'ils avaient toujours fonctionné sur la base d'une relation de confiance et n'ont jamais appliqué à la lettre le contrat le contrat de travail, qu'il s'agisse du nombre d'heures
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00265
25 janvier 2012
et n'a jamais sollicité le bénéfice d'une visite de reprise de sorte qu'elle ne peut invoquer l'absence d'organisation d'une telle visite comme rendant impossible la poursuite du contrat de travail et
6137240ecd58014677411aa5
24 juin 2003
; 3 / que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01130
26 mai 2010
urgents, en raison de la suspension de son contrat de travail ; que quand bien même le salarié peut faire état d'une tolérance de son employeur pour une imbrication de coups de téléphone professionnels
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02416
2 décembre 2009
rendant impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail, font produire à la prise d'acte de rupture de ce contrat les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651
17 avril 2019
en raison d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02372
17 décembre 2014
soit impossible, les juges auraient dû, s'agissant de l'attitude agressive et discourtoise, analyser les pièces qui leur étaient soumises et décrire le comportement du salarié et son contexte avant de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02577
7 décembre 2011
à un cas de force majeure qui rendait impossible la poursuite de son contrat de travail, que le salarié avait choisi d'être licencié, et non pas d'être reclassé au sol, et qu'il avait bénéficié du versement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049
18 janvier 2018
Ce point ne peut être retenu comme manquement suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
cr
6079a8459ba5988459c4c4a3
31 janvier 1989
que, pour être dispensé des formalités applicables au licenciement des salariés protégés, l'employeur doit établir qu'il existe une cause insurmontable rendant impossible l'exécution du contrat de travail
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397f
23 octobre 2025
ce qu'il a : - déclaré ses demandes recevables et bien fondées, - déclaré que les manquements commis par la SELARL Smile By Run rendent impossible la poursuite du contrat de travail, - déclaré qu'elle
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Cette insubordination de votre part nuit aux intérêts de l'entreprise, rendant totalement impossible la poursuite de nos relations contractuelles.
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
La faute grave s'analyse comme un manquement intolérable rendant impossible la poursuite des relations contractuelles. Les termes de la lettre de rupture fixent les limites du litige.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00834
13 avril 2010
de caractère limité, comme étant d'une gravité telle qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01237
23 juin 2016
impossible la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 octobre 2014, entre
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