CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a33
28 mai 1998
L'un de ces projets (Aéroport international Felix Houmphouùt-Boigny d'ABIDJAN -AIDA-) abouti à ce que la concession de la gestion de l'AIDA soit confiée à une société locale constituée par la société SEGAP
6253c902bd3db21cbdd86fe9
27 avril 2004
Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC a : [* pris acte de ce que E..., née le 12 mai 1908, était admise en long-séjour à l'Hôpital de SAINT-FLOUR ; *]pris acte de ce que la demande d'aide
soc
6079b10c9ba5988459c5114e
19 juin 1987
nécessairement investi de prérogatives de puissance publique ; qu'en cette qualité, il était placé sous l'autorité du ministre de la Culture lui-même, dont il était chargé d'appliquer les directives à l'aide
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02573_20231212
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Burkatzki, sous réserve qu'il renonce à percevoir la contribution étatique à l'aide juridictionnelle,
DCA_23NC03668_20240604
4 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kipffer, sous réserve qu'il renonce à percevoir la contribution étatique à l'aide juridictionnelle, la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC004625499
30 novembre 2004
Quant au diplôme du baccalauréat, le trait similaire figurait à l'emplacement destiné à la note de religion et d′éthique.
JU étrangers 6 semaines
DTA_2301792_20231106
6 novembre 2023
Les consorts A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301793_20231106
DTA_2301794_20231106
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaffuri, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la contribution étatique à l'aide
cr
ésultant de l'irrecevabilité alléguée des poursuitesc/Catherine Z
6079a8ca9ba5988459c4ef58
17 décembre 2002
par l'article 24 dernier alinéa de ladite loi, que celles... se proposant par leurs statuts de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2407816_20250228
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pronost, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la contribution étatique à l'aide juridictionnelle,
6253cc9cbd3db21cbdd90ade
1 octobre 2013
SUR QUOI Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire Il convient d'accorder à Mlle Grâce X...le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi du 10
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100462
12 avril 2012
avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne "8 à huit", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions étatiques
ECLI:FR:CCASS:2012:C100463
conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne "8 à huit", cette dernière société a engagé une série d'actions devant des juridictions étatiques
ECLI:FR:CCASS:2012:C100464
ECLI:FR:CCASS:2012:C100465
ECLI:FR:CCASS:2012:C100466
avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne " 8 à huit ", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions étatiques
ECLI:FR:CCASS:2012:C100467
ECLI:FR:CCASS:2012:C100468
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