des déclarations des deux prévenus, qu'est établi en l'espèce l'élément matériel du délit de faux lors de la conclusion des contrats ; Que l'élément intentionnel s'entend de la conscience d'une altération

D..., né le [...] à Reghaia (Algérie), de X... D..., et de A...

[F] [N], domicilié [Adresse 3], wilaya d'[Localité 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° E 24-12.290 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige

X..., ressortissant marocain salarié, a été victime en Algérie d'un accident du travail ; qu'en application de la législation alors applicable en Algérie, il a bénéficié d'une rente accident du travail

Son père, [W] [H], né en 1948 à [Localité 2] (Algérie), parent dont elle tiendrait la nationalité française par filiation, qui s'est marié en Algérie le [Date mariage 1] 1968, s'y est remarié puis y a

Par un jugement supplétif d'acte de naissance du 4 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a dit que Mme [O] [P], de sexe féminin, est née le 5 mars 2001 à [Localité 1] (Algérie) de [M] [P] né

Y... n'apportait à l'appui de sa thèse que ses seules allégations, et que les éléments par ailleurs recueillis, à l'exclusion de toute preuve formelle, n'étaient pas de nature à constituer des présomptions

en Algérie, en juin 1957, de Maurice A... pour lequel M.

ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour constate que la prévenue a délibérément quitté le domaine de la protection animale pour aborder celui des massacres de personnes humaines en Algérie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 Mme [J] [S], épouse [G] [X], domiciliée [Adresse 2] (Algérie

ALGERIE à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

[E] et la société ALV conseil. 13.

X..., le tribunal de Ghazahouet (Algérie), par jugement du 4 avril 2003, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Tlemcen, le 18 janvier 2004, a prononcé le divorce des époux ; Attendu que M.

X..., rapatrié d'Algérie, a contesté notamment le refus, par la caisse dite CAVICORG-ORGANIC, de prendre en compte, pour le calcul de sa retraite vieillesse, l'activité commerciale qu'il aurait exercée

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 M., [F], [N], domicilié, [Adresse 1] (Algérie

[W] [C], domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° E 24-17.442 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

Mohamed X..., antérieure à l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, les parents de celui-ci étaient français ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société ALG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M.

en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie

X... d'emmener sa fille en Algérie et prescrit un examen médico-psychologique ; que, par une nouvelle ordonnance, en date du 4 septembre 1992, le juge des enfants a maintenu l'interdiction faite à M.